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Fonds de roulement : le détail de l’évolution 2014-2018 dans 63 universités

Entre 2014 et 2018, le fonds de roulement, c’est-à-dire l’épargne accumulée par les établissements pour répondre à leurs besoins d’investissements et de trésorerie, a augmenté dans une quarantaine d’universités sur 63 analysées, soit les deux tiers d’entre elles. Il a stagné ou diminué pour un tiers d’entre elles. Par ailleurs, le niveau moyen sur les 5 ans de ce "stock" épargné diffère d’un établissement à l’autre : il dépasse 100 jours de dépenses décaissables de fonctionnement dans 5 universités, contre 55 jours en moyenne pour les 63. Il est inférieur à 15 jours dans 2 universités.

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SOURCES ET méthodologie

Nous nous sommes basés sur le jeu de données "Indicateurs financiers des opérateurs de l’enseignement supérieur français", mis en open data le 13 novembre 2019 par le MESRI. Les données y sont mises à jour trois fois par an, selon le calendrier suivant :

Janvier : budget rectificatif N-1 et budget initial N
Mars : comptes financiers N-1 et budget rectificatif N
Novembre : budget rectificatif N et budget initial N+1

Afin de disposer de données stabilisées, c’est-à-dire celles relevant des comptes financiers, nous n’avons donc pas pris en compte l’exercice 2019, et nous sommes concentrés sur les 5 exercices 2014 à 2018, les établissements étant globalement passés aux RCE en 2014.

Nous n’avons pris en compte que les 63 universités (1) pour lesquelles les données financières étaient disponibles sur les 5 années, et avons fusionné de manière factice quatre universités pour les années où les établissements qui les composent aujourd’hui existaient de manière séparée : Montpellier (Montpellier-I et Montpellier-II, réunies en 2015), Grenoble (Grenoble-I, Grenoble-II, Grenoble-III, réunies en 2016), Clermont (Clermont-I et Clermont-II, réunies en 2017) et Sorbonne Université (Paris-IV et UPMC, réunies en 2018).

Particularité concernant l’université d’Aix-Marseille : un montant de 500 M€ a été retranché de son fonds de roulement 2014 : en effet la dotation non consomptible reçue par l’établissement au titre du plan campus était comptabilisée comme un emprunt, avant d’être retirée du fonds de roulement les années suivantes, la doctrine de la Drfip ayant évolué. De même, un montant de 317 M€ a été retranché des investissements 2017 de l’université Lyon-I, car il est lié à une opération de réévaluation du patrimoine immobilier de l’université.

Selon notre analyse réalisée dans une précédente dépêche, le fonds de roulement cumulé de 63 universités a augmenté de 30 % entre 2014 et 2018, passant de 52 jours de dépenses de fonctionnement à 60 jours en 5 ans (lire sur AEF info). Quel est le niveau de ce fonds de roulement dans chaque université, et comment a-t-il évolué entre 2014 et 2018 ?

Dans 5 universités, le fonds de roulement dépasse 100 jours de dépenses décaissables

Le fonds de roulement d’une université constitue son stock d’épargne accumulé au cours du temps, une fois les dépenses de fonctionnement et les investissements de chaque année réalisés, grâce aux subventions publiques et aux ressources propres dont elle dispose.

Ayant vocation à alimenter les besoins de trésorerie et les investissements à venir, nous l’avons rapporté aux dépenses décaissables de fonctionnement de chaque établissement pour avoir une idée de ce qu’il représente, et avons calculé son niveau moyen sur 2014-2018. Il apparaît qu’en moyenne, sur les 5 ans, le fonds de roulement est de 55 jours de fonctionnement pour les 63 établissements étudiés, avec de fortes disparités :

Dans 5 universités, il dépasse les 100 jours de dépenses décaissables de fonctionnement (Aix-Marseille, Toulouse-I, Polynésie, Corse, Nouvelle-Calédonie).

Dans 8 universités, il est supérieur à 80 jours (Paris-II, Lyon-II, Artois, Évry, Valenciennes, Nîmes, Haute-Alsace, INU Champollion).

11 universités ont un fonds de roulement compris entre 55 et 72 jours (Nanterre, Toulon, Upem, Lyon-I, Amiens, Clermont, Dijon, Toulouse-II, Le Havre, Poitiers, Bretagne-Sud).

Pour 25 universités, il se situe entre 30 et 54 jours de fonctionnement.

Dans 10 autres universités, il est compris entre 15 et 30 jours (Bretagne-Occidentale, Rennes-I, Limoges, Paris-Descartes, Paris-I, Toulouse-III, Nantes, Caen, Nice, Paris-XIII).

Seules deux universités enfin ont un fonds de roulement inférieur à 15 jours : Pau et Orléans.

En comparaison, le seuil prudentiel plancher établi par le MESRI d’une université était de 30 jours de fonctionnement, ramenés à 15 jours en 2015. Seules deux universités se situaient donc, en moyenne sur 5 ans, sous ce seuil.

Seules 19 universités ont vu leur fonds de roulement diminuer sur la période

En 2015, le gouvernement a par ailleurs prélevé 100 M€ sur le fonds de roulement d’une cinquantaine d’établissements d’enseignement supérieur, dont 11 universités (lire sur AEF), afin de maintenir ou d’augmenter les subventions pour charges de service public d’autres établissements, plus en difficulté.

Si l’on regarde l’évolution du niveau de cette "épargne" des établissements entre 2014 et 2018, l’année 2015 marque pour ces 11 établissements prélevés une chute du fonds de roulement, dont le niveau en 2018 retrouve rarement celui de 2014. Ainsi, sur les 5 ans :

Le fonds de roulement a diminué chez 19 universités. On y retrouve 7 des 11 établissements ponctionnés en 2015 : Nîmes, Polynésie, Bretagne-Sud, Lyon-III, Grenoble (issue de la fusion de Grenoble-II et Grenoble-III, qui avaient été ponctionnées, et de Grenoble-I), Artois.
Au sein de ces 11 établissements, seules l’université de Corse (+30 %), de Dijon (+11 %) et Paris-II (+3 %) n’ont pas vu leur fonds de roulement diminuer sur les 5 ans. Les données financières de la onzième concernée, Lille, étaient indisponibles pour l’année 2018 et cet établissement ne fait pas partie des 63 examinés.

Il a stagné pour 2 universités : Toulouse-III et Avignon.

Il a augmenté dans la quarantaine d’universités restantes, soit les deux tiers de l’ensemble des établissements analysés ici.

Si chaque université constitue un cas particulier, nous avons vu dans une précédente dépêche que les fonds de roulement sont globalement plus bas dans les universités où les étudiants sont les plus nombreux, scientifiques ou médicales, et de recherche intensive (lire sur AEF info). C’est pourquoi nous présentons l’analyse par groupes d’universités comparables.

UNIVERSITÉS MEMBRES DE LA CURIF OU AYANT PLUS DE 30 000 étudiants

Les 17 universités de recherche, membres de la Curif, comptaient sur un fonds de roulement de 44 jours de dépenses de fonctionnement en moyenne sur 5 ans, contre 57 jours pour l’ensemble des autres universités. "Les universités scientifiques importantes ont souvent une trésorerie élevée mais un petit fonds de roulement du fait de leurs nombreux contrats de recherche qui sont pour la plupart financés par versements d’avances conséquentes", soulignait en 2014 Corine Brancaleoni, alors présidente de l’ AACU et agent comptable de l’université Paris-Descartes (lire sur AEF info).

Christine Clerici, la présidente actuelle de la Curif, plaide d’ailleurs dans le cadre de la LPPR pour revoir le "modèle de financement des universités", afin de "pouvoir revendiquer ce coût lié à l’activité de recherche" (lire sur AEF info). "80 % des forces du CNRS sont dans des universités identifiées comme grandes universités de recherche : c’est un fait historique. Or, nous disons que lorsqu’il y a beaucoup de recherche dans une université, cela a un coût directement lié à l’hébergement des UMR. Les contrats de recherche et la gestion de ces contrats, l’environnement de la recherche, tout cela a un coût pour l’université qui n’est pas intégré dans la subvention pour charge de service public."

Toulouse-I, le niveau le plus haut. Parmi les 17 universités membres de la Curif, Toulouse-I est celle dont le fonds de roulement est le plus important en jours de fonctionnement sur la période. Avec Clermont et Poitiers, cette université fait partie des trois cas particuliers d’établissements ayant obtenu la dévolution de leur patrimoine de la part de l’État lors de la première vague de l’appel à candidatures, qui leur a valu l’octroi d’une enveloppe respective de 5 M€, 6 M€ et 10 M€ par an garantie sur 25 ans, et destinée à leur permettre de maintenir et d’amortir le bien immobilier dont ils sont désormais pleinement propriétaires. Une manne qui se reflète dans l’indicateur financier, et qui a permis à l’université de soutenir un projet d’extension bâtimentaire.

"Nous sommes une université à dominante tertiaire : nous n’achetons pas de microscopes électroniques à 4 millions d’euros", contextualise Cécile Chicoye, DGS de l’établissement. La problématique y est plutôt celle de l’espace, alors que l’université, située en centre-ville, surmonte la pénurie de locaux par un taux d’occupation record des amphis, "du lundi au samedi, de 8h à 21h". Pour desserrer la contrainte, l’un des projets phares de la période est la construction de Toulouse School of Economics (52 M€). "Les subventions pour le projet TSE sont arrivées plus vite que la dépense", retrace la DGS. Las, le bureau d’études sollicité fait faillite, ce qui retarde la construction et pèse in fine sur les fonds propres à hauteur de 20 M€, un montant qui devrait apparaître dans le fonds de roulement 2019, alors que le projet ne devait être à l’origine financé que via le CPER. "Le matelas de la dévolution nous a permis de payer les surcoûts." L’arrivée de financements labex et EUR, dont les décaissements se font plus tard, expliquent aussi le niveau élevé du fonds de roulement. "Ce n’est pas de l’argent qui dort : la dotation de l’État, qui constitue un avantage incontestable, ne suffit pas pour nos projets immobiliers ambitieux et nous devons dégager des ressources propres à travers la formation continue ou l’alternance."

Lorraine, la plus forte augmentation. À l’université de Lorraine, le fonds de roulement est passé de 33 à 99 jours en 5 ans. Pierre-Emmanuel Jeunehomme, directeur du budget et des finances de l’université de Lorraine, explique ce triplement : "Avec Lille notamment, nous faisons partie des rares établissements ayant été autorisés à emprunter pour nos projets immobiliers. En l’occurrence, deux PPP financés par l’État pour la construction de bâtiments livrés en 2017 et 2018 ont représenté 82 M€ à eux deux. "En trésorerie, nous n’avons pas le montant de chacune des opérations, mais nous le comptabilisons comme une créance de l’État vis-à-vis de nous. Cela perturbe la lecture du fonds de roulement car il ne s’agit pas d’argent disponible. Une fois ces deux PPP exclus, le fonds de roulement représente plutôt 53 jours", détaille-t-il. Ce cas de figure est très particulier : les autres établissements s’appuient sur les plans campus financés par des dotations non consomptibles, où les fonds sont placés par l’État et seuls les intérêts permettent aux universités de bénéficier de ressources. Pierre-Emmanuel Jeunehomme insiste par ailleurs sur l’enjeu pour une université de recherche d’investir dans les équipements scientifiques, "gage d’attractivité".

Aix-Marseille, la chute en 2018. Compris entre 40 et 47 jours de dépenses décaissables de fonctionnement entre 2014 et 2017, le fonds de roulement d’Aix-Marseille Université est tombé à 27 jours en 2018. Comment l’expliquer ? "À Luminy, dans le cadre du PPP, nous avons eu une mise à disposition d’un bâtiment d’environ 40 M€ et avons été obligés de le comptabiliser dans le bilan", décrypte Isabelle Leclercq, agent comptable d’AMU. "Nous paierons le fournisseur à l’été 2020. J’ai dû le mettre en débit, ce qui a ponctionné de 40 M€ le fonds de roulement brut. Le prêt sera officiel et rétablira notre fonds de roulement." Autre élément rendant le chiffre quelque peu artificiel : "Les droits d’inscription ne sont plus enregistrés au prorata temporis, ce qui gonflera le fonds de roulement." Isabelle Leclercq fait valoir le niveau du fonds de roulement mobilisable, que l’université calcule depuis 2015, afin de prendre en compte les engagements financiers : il est de 25 jours en 2014, puis 33 jours, 35 jours, 43 jours et 49 jours les années suivantes.

Toulouse-III, la stabilisation de la chute. À l’université scientifique et médicale de Toulouse-III, le fonds de roulement est passé de 34 jours en 2014 à 19 jours en 2018. "Les indicateurs financiers étaient très mauvais lorsque mon équipe et moi sommes arrivés à la présidence de l’université en 2016", retrace Jean-Pierre Vinel, ancien président de Toulouse-III. "Une semaine après, nous étions menacés de mise sous tutelle. Nous avons demandé l’aide de l’ IGAENR, le déficit estimé se situant entre 16 M€ et 20 M€". La situation tient notamment à une augmentation des effectifs étudiants non compensée, un GVT important représentant 4 M€ annuels de déficit, et le choix fait par l’université d’être son propre financeur du chômage des personnels, un calcul éventuellement avantageux à l’époque de la décision, devenu un gouffre financier de 2 à 3 M€ par an. Après un plan d’économies sévère et un gel des postes, le budget revient à l’équilibre en 2018, ce qui est confirmé en 2019. "De mon point de vue, il fallait remettre les choses en ordre. Mais on est au milieu du gué. Dans une université de recherche intensive, on préférerait mettre de l’argent sur les labos. Grâce au personnel, nous n’avons pas baissé dans les classements. Mais ça ne peut durer éternellement, il faut maintenant renforcer les unités de recherche. La situation reste fragile du fait d’un sous-financement chronique, la tutelle le reconnaît."

Clermont et Nantes, deux très grandes universités en effectifs non membres de la Curif. Seules deux universités de plus de 30 000 étudiants ne sont pas membres de la Curif : Clermont et Nantes. Or parmi les 63 universités, le fonds de roulement moyen diffère d’une trentaine de jours selon la taille de l’établissement : en moyenne sur 5 ans, les universités de plus de 30 000 étudiants avaient un fonds de roulement de 46 jours de dépenses de fonctionnement, tandis que les plus petites (moins de 10 000 étudiants) comptaient sur 79 jours de fonctionnement. C’est la raison pour laquelle nous rapprochons Clermont et Nantes des universités de la Curif, dont la taille est comparable.

Par ailleurs, la dominante disciplinaire joue : les universités scientifiques ou médicales disposaient de 37 jours de dépenses de fonctionnement en stock, tandis que celles à dominante droit ou économie, faisaient état de 72 jours.

Si le fonds de roulement de Nantes augmente continuellement, passant de 19 à 25 jours de fonctionnement en 5 ans, celui de Clermont représente le double, et passe de 46 à 67 jours de dépenses de fonctionnement sur la période. "Cela tient notamment à deux choses", décompose Mathias Bernard, président de l’université. "D’une part, le financement annuel de 6 M€ par an de l’État au titre de la dévolution du patrimoine." Qui n’est toutefois fléché que sur un tiers des bâtiments, car il ne concerne que l’université pour laquelle la dévolution du patrimoine avait été convenue, celle-ci ayant par la suite fusionné avec les autres pour former Clermont Auvergne. "Cela représente 19 M€ sur les 48,2 M€ du fonds de roulement de l’établissement en 2017", soit un peu moins de la moitié. Deuxième facteur : l’intégration en 2017 et 2018 de l’ isite, qui représente un financement de 10 M€ par an, versé dès la première année alors que "c’est au bout de 18 mois que l’on commence réellement à dépenser cette somme." Une fois ces deux subventions exclues, la part mobilisable du fonds de roulement est plutôt de 27 jours.

UNIVERSITÉS de 20 000 à 30 000 etudiants

Chez les 18 universités de 20 000 à 30 000 étudiants, le fonds de roulement moyen observé sur 5 ans s’élève à 50 jours. Nous n’en présentons ici que 14, car 4 d’entre elles font partie de la Curif (Nice, Paris-Sud, Rennes-I, Toulouse-I). Les universités dont les fonds de roulement sont les plus bas sont Paris-XIII et Caen (18 et 21 jours en moyenne sur 5 ans). Celle dont le fonds de roulement est le plus important est Lyon-II (92 jours en moyenne sur 5 ans). C’est aussi la progression la plus importante, le stock d’épargne étant passé de 57 à 121 jours en 5 ans.

Lyon-III, une remontée 2018 en trompe-l’œil. Lyon-III fait partie des 11 établissements prélevés par l’État en 2015. Son fonds de roulement diminue alors de moitié, passant de 101 à 47 jours, puis continue de baisser à 38 jours l’année suivante, 31 jours l’année d’après, avant de remonter à 49 jours en 2018. Jacques Comby, président de Lyon-III, se souvient de la ponction de 2015 comme d’une "injustice inimaginable". "J’avais un projet d’extension de la Maison des assurances, qui représentait 12 M€ d’investissement avec autant du secteur privé, réhabilitation de la prison Montluc à la clé… et l’on m’annonce que 15 à 16 M€ allaient être pris." Finalement, ce sera 3 M€. Il doit néanmoins dépenser 17 M€ en un peu plus de deux ans, lance des travaux d’étanchéité et de maintenance des bâtiments avec sa direction du patrimoine. "Le patrimoine est une bombe à retardement si l’on ne s’en occupe pas", souligne-t-il aujourd’hui. Résultat, alors que le projet d’université cible se précise en 2020 avec la fusion de deux universités, ENS et écoles d’ingénieurs, l’université Lyon-III n’a pas de gros travaux à faire. "J’amène dans la corbeille de la mariée l’assurance de pouvoir fonctionner 10 ans sans frais importants de bâtiment", se félicite-t-il. En 2015, il sature également la masse salariale de l’établissement. "Avant, je conservais 2 ou 3 postes. Cette année-là, j’ai créé tous les postes possibles", glisse-t-il. Enfin, il prend attache avec la Caisse des dépôts pour pouvoir placer 6 M€ afin de les réinvestir quelques années plus tard. "L’université avait la plus faible dotation par étudiant. Ce placement permettait de conserver et sécuriser un fond d'investissement pour nos projets en cours, que l’État ne pouvait pas prélever", justifie-t-il. La Cour des comptes ne l’entend pas de cette oreille, qui avance une interprétation du cadre réglementaire mettant l’université en défaut. En 2018, la somme est dès lors réintroduite dans la trésorerie de l’établissement, pour être aussitôt engagée dans une dépense patrimoniale.

UNIVERSITÉS DE 10 000 étudiants à 20 000 étudiants

Chez les 16 autres universités de 10 000 étudiants à 20 000 étudiants, le fonds de roulement moyen observé sur 5 ans s’élève à 48 jours. Cette catégorie d’universités est celle de tous les extrêmes. C’est celle où l’on observe la plus forte progression de fonds de roulement avec l’ UVSQ, qui passe de 16 à 69 jours de fonctionnement en 5 ans. C’est aussi celle où l’on retrouve les deux universités dont les fonds de roulement sont structurellement les plus bas : Pau et Orléans.

Pau, un dynamisme "schizophrénique". Le niveau 2018 de l’université de Pau est de 1 jour de dépenses de fonctionnement. Un niveau qui ne reflète pas le dynamisme des investissements de l’établissement, tourné vers la recherche en énergie et environnement notamment. "Nos investissements sont couverts par des subventions et partenariats divers. Le fonds de roulement n’a pas besoin d’être sollicité à hauteur de ce dynamisme", pose Olivier Renou, son DGSA. Isite, ANR, PIA, CPER immobilier, projets européens… les sources de financement ne manquent pas. "L’idée n’est pas d’avoir un fonds de roulement pléthorique, thésaurisé", souligne encore Olivier Renou. Fin 2017, le président Mohamed Amara évoquait une "situation schizophrénique", avec d’un côté, un périmètre isite autour des sciences de l’énergie et de l’environnement, abreuvé par les fonds du PIA, et de l’autre, la nécessité pour l’établissement de courir, exercice après exercice, après 2 à 3 M€ pour faire face à "l’évolution naturelle de ses charges de fonctionnement" (lire sur AEF info).

Artois, des projets avortés. Celle dont le fonds de roulement a drastiquement chuté est l’université d’Artois, cible principale de la ponction gouvernementale de 2015 : pas moins de 24 M€ avaient été ponctionnés sur son stock. Depuis, le fonds de roulement est réduit de moitié : de 161 jours, il est passé 68 jours en 2015, pour augmenter progressivement à 80 jours en 2018. "Nous avions prévu une baisse du fonds de roulement en raison du projet de rénovation de l’IUT de Bethune, 11 millions d’euros dont 4,5 millions sur fonds propres", explique Pasquale Mammone, président de l’université. "Malheureusement ce projet a dû être abandonné faute de subventions extérieures. D’où le maintien voire une légère augmentation du fonds de roulement en 2018."

L’université Paris-II, également prélevée, accuse la chute de 2015 mais finit par reconstituer son stock puis dépasser le niveau de 2014 de 110 jours de dépenses de fonctionnement 5 ans plus tard, affichant 114 jours en 2018. Une situation bien différente de celle de l’université Bretagne-Sud, prélevée également en 2015, qui voit sont fonds de roulement passer de 48 jours à 14 jours en 2018, soit moins que le seuil prudentiel préconisé.

L’université d’Orléans, quant à elle, était fin 2016 dans une "situation financière extrêmement préoccupante" selon l’IGAENR (lire sur AEF info). Son budget 2017 impliquait 3 M€ d’économies et le gel de 50 % des postes vacants (lire sur AEF info).

UNIVERSITÉS DE MOINS DE 10 000 ÉTUDIANTS

Enfin, dans les 14 universités de moins de 10 000 étudiants, le fonds de roulement moyen observé sur 5 ans s’établit à 79 jours. Un niveau moyen qui cache des disparités fortes entre d’une part les universités de Corse, Nouvelle Calédonie et Polynésie française, dont les stocks sont toujours supérieurs à 100 jours de dépenses de fonctionnement, et les autres, plutôt sous la moyenne des 79 jours. Celles ayant le fonds de roulement le plus bas sont les universités de La Rochelle et du Littoral, avec respectivement 30 et 33 jours de dépenses de fonctionnement en stock. Celle dont le stock a le plus augmenté est celle d’Évry, son fonds de roulement ayant doublé de 50 à 103 jours en 5 ans.

Corse, un financement particulier. "L’université de Corse a un statut particulier qui fait intervenir l’État et la Région dans notre subvention. Le premier finance notre masse salariale à hauteur de 44 M€, la seconde finance les charges de fonctionnement autres et d’investissement à hauteur de 13 M€, dans le cadre d’une convention tripartite", décrivent Dominique Federici, président élu le 10 février 2020, et Gérard Peraldi, le DGS de l’établissement. Le choix d’augmenter progressivement le fonds de roulement de la part de l’équipe présidentielle précédente "était extrêmement judicieux", souligne Dominique Federici. "On n’essaie pas de thésauriser. Nous devons faire face à un besoin important, car nous supportons les coûts de nos contrats de recherche, et de nos projets immobiliers, dont les remboursements interviennent avec un certain retard. Ainsi, lors de la ponction de 2015, nous étions en fin de contrat CPER, et au mois de décembre, notre trésorerie était à 7 jours de charges décaissables. Nous avions de grosses sommes en attente d’être remboursées. À l’époque, de nombreuses discussions avaient eu lieu avec la tutelle sur ce point : nous avons beaucoup de réserves, mais ces réserves sont utiles." Par ailleurs, le fonds de roulement devrait baisser en 2019 et 2020, ajoute le président, du fait de "deux grosses opérations immobilières".

(1) Les 63 universités sont les suivantes : Aix-Marseille - Amiens - Angers - Artois - Avignon - Besançon - Bordeaux - Bordeaux-III - Bourgogne - Bretagne Occidentale - Bretagne-Sud - Caen - Cergy-Pontoise - Clermont* - Corse - Evry - Grenoble* - Haute-Alsace - INU Champollion - La Réunion - La Rochelle - Le Havre - Le Mans - Limoges - Littoral - Lorraine - Lyon-I - Lyon-II - Lyon-III - Montpellier-III - Montpellier* - Nanterre - Nantes - Nice - Nîmes - Nouvelle-Calédonie - Orléans - Paris-Diderot - Paris-I - Paris-II - Paris-Sud - Paris-V - Paris-XIII - Pau - Perpignan - Poitiers - Polynésie Française - Reims - Rennes-I - Rouen - Saint-Etienne - Savoie - Sorbonne U* - Strasbourg - Toulon - Toulouse-I - Toulouse-II - Toulouse-III - Tours - Upec - Upem - UVSQ - Valenciennes Les universités suivies d'une astérisque ont été fusionnées de manière factice, les années où les établissements les constituant existaient de manière séparée. Les données des universités de Paris-III, Paris-VIII, Rennes-II, Lille, Guyane, Antilles, Dauphine et Mayotte n'étaient disponibles que pour une partie voire aucune des années considérées.