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Alors que les chefs d’État et de gouvernement doivent discuter du cadre financier pluriannuel de l’UE, jeudi 20 février 2020, à l’occasion d’un Conseil européen extraordinaire, Régions de France s’inquiète du retard pris dans la validation de l’architecture de ces fonds, aussi bien au niveau communautaire qu'au niveau national, à moins d’un an du début de la prochaine programmation.
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Les fonds européens structurels d’investissement, qui financent en France - et ailleurs en Europe - des projets sur la transition vers le bas carbone, la lutte contre la pauvreté ou encore l’innovation, seront-ils maintenus dans le budget 2021-2027 à hauteur de ce qu’ils sont pour la période 2014-2020 ? Régions de France s’interroge encore, car si la Commission européenne vient de préciser des montants satisfaisants, les négociations à venir pourraient les voir rabotés.
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Après la présentation du projet de loi "plein emploi" au conseil des ministres le 7 juin, le dossier législatif du texte est mis en ligne, avec l’étude d’impact et l’avis du Conseil d’État. Le projet de loi prévoit que le gouvernement détermine une stratégie nationale de l’accueil du jeune enfant et des objectifs nationaux en matière de formation professionnelle. Il conforte le rôle des communes en leur confiant la qualité d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant, avec un socle de compétences renforcé - dont une partie, concernant notamment le recensement de l’offre et l’information des parents, est obligatoire y compris pour les plus petites communes.
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