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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°621789

Le référendum d’entreprise est "plus une imposture démocratique qu’un moyen d’approfondir la démocratie sociale" (Jérôme Pélisse)

Le référendum d’entreprise constitue-t-il un renforcement ou un affaiblissement de la démocratie sociale. Pour le sociologue, Jérôme Pélisse, ce dispositif de validation des accords collectifs en développement est avant tout "un outil de légitimation". Dans un ouvrage collectif intitulé "Le social et le politique", le chercheur estime que "s’il entretient des affinités avec les procédures démocratiques, [le référendum d’entreprise] n’en est certainement ni le seul, ni l’instrument le plus pertinent".

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"Le social et le politique", sous la direction de Guy Groux, Richard Robert et Martial Foucault. CNRS éditions

Le périmètre des référendums d’entreprise "qui résulte d’une définition juridique problématique de l’entreprise et qui divise arbitrairement des communautés de travailleurs, ses effets clivant entre les catégories socioprofessionnelles des entreprises, autant que les présupposés qu’il emporte sur ce qu’est délibérer, négocier et légitimer une décision prise au nom et pour un projet constituent autant de limites à une procédure qui pourrait, dans certains contextes, être bien plus une imposture démocratique qu’un moyen d’approfondir la démocratie sociale dans le monde du travail". Dans un chapitre de l’ouvrage "Le social et le politique", Jérôme Pélisse, chercheur au Centre de sociologie des organisations de Sciences Po, interroge la nature même des référendums d’entreprise qui tendent à se développer, favorisés par de récentes évolutions législatives.

En parallèle des pratiques référendaires régulièrement mises en œuvre au sein même des syndicats notamment lors d’assemblée générale, le référendum "est progressivement devenu, depuis les années 1980 et surtout 2000, une pratique courante dans les entreprises françaises, et en particulier les petites entreprises". Et de rappeler que durant la décennie 2000, le référendum s’est développé pour valider des accords d’épargne salariale ou de mise en place de primes exceptionnelles défiscalisées. "Sous l’effet d’incitations financières publiques ciblées, le référendum 'se démocratise' donc… même si les enjeux sont limités puisqu’il s’agit systématiquement dans ces cas d’accorder des avantages pour les salariés dont on imagine mal un vote négatif". Il en va de même pour la mise en œuvre d’accords de réduction du temps de travail signés par des syndicats minoritaires ou des salariés mandatés.

modification des rapports de force

Se sont aussi développés depuis les années 1990, des référendums que Jérôme Pélisse qualifie d' "abdicatifs" qui "n’ont pas de valeur décisionnelle, même si leurs résultats pèsent fortement sur les décisions qui seront prises par d’autres actes juridiques" que des accords collectifs. L’auteur prend pour exemple le cas de Smart qui, en 2015, a organisé un référendum sur le retour aux 39 heures en échange de garanties de maintien de l’emploi. À l’époque, les salariés avaient validé cette logique contre laquelle se battaient les organisations syndicales. Dans ce type de cas, "il s’agit de débloquer une situation de modifier des rapports de force beaucoup plus que de démocratiser le processus de négociation collective ou d’organiser une forme de démocratie directe".

La loi travail de 2016 et les ordonnances de 2017 ont largement renforcé les référendums d’entreprise : la première instaure les référendums à l’initiative d’organisations syndicales minoritaires (lire sur AEF info) et les secondes introduisent des référendums d’initiative patronale dans les TPE (lire sur AEF info). Jérôme Pélisse insiste sur "la manière dont sont organisées ces consultations directes et [les] contextes dans lesquels elles se déroulent". Si "elles se déploient dans des contextes de crise et de restructuration, de chantage plus ou moins explicite à l’emploi et de divisions des salariés, on peut douter de leur efficacité pour légitimer des décisions et incarner des formes de démocratie directe". Ces référendums "relèvent d’une technique qui vise explicitement à contourner des représentants, même majoritaires lorsqu’ils existent, qui estiment que la négociation n’est pas allée assez loin et n’a pas assez pris en compte les revendications et les intérêts des salariés".

Pour conclure, le sociologue estime que "le référendum d’entreprise est sans doute d’abord un outil de légitimation, qu’il s’agisse d’imposer un projet ou de le refuser". Et "s’il entretient des affinités avec les procédures démocratiques, il n’en est certainement ni le seul, ni l’instrument le plus pertinent tant ses significations peuvent être opposées selon les contextes et la réalité des rapports de force qui traversent le monde du travail".

Un ouvrage sur les liens entre la démocratie politique et la démocratie sociale

 

Trois ans après un colloque organisé par le Cevipof et Sciences Po, l’ouvrage "Le social et le politique" cherche à documenter les liens entre démocratie politique et démocratie sociale. "Depuis plus de trente ans, la démocratie sociale s’affirme de plus en plus comme un objet majeur de la vie politique française car les obstacles qui en firent longtemps un 'objet secondaire' se sont peu à peu levés même s’ils demeurent parfois vivaces", avancent les trois coordinateurs du livre, Guy Groux, Richard Robert et Martial Foucault.

"Le social et le politique", CNRS Éditions, 264 pages, 25 euros. ISBN : 978-2-271-13117-1


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Jérôme Lepeytre, journaliste