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Le rapport IGF/IGAENR comporte des "inexactitudes" et "escamote le sous-financement chronique des universités" (CPU)

"Il faut cesser de nier la réalité concernant le sous-financement des universités", écrit la CPU dans un communiqué le 11 février 2020, à la suite de la diffusion par AEF info du rapport IGF/IGAENR d’avril 2019, consacré "au pilotage et à la maîtrise de la masse salariale des universités" (lire ici, ici et ici). La conférence des présidents d’universités relève "de très nombreuses approximations et inexactitudes" dans ce rapport qui selon elle "escamote l’essentiel : une dépense par étudiant en diminution de près de 7 % entre 2010 et 2016 et le sous-financement chronique des universités".

Christine Gangloff-Ziegler, Gilles Roussel et Olivier Laboux, lors des vœux de la CPU à la presse, le 29 janvier 2020. Droits réservés - DR - AG

"Alors que personne ne conteste le sous-financement des universités françaises, les auteurs du rapport, tout à leur volonté de démontrer la supposée mauvaise gestion de nos établissements, affirment sans rire que 'les universités sont à ce jour globalement correctement dotées par le budget de l’État pour couvrir leur masse salariale au regard de la situation des finances publiques' (lire sur AEF info)", souligne tout d’abord la conférence des présidents d’université.

La conférence s’interroge sur la rigueur du rapport IGF/IGAENR, notant tout d’abord que ses auteurs "confondent le pourcentage du PIB consacré à l’enseignement supérieur avec celui consacré aux universités, et escamotent l’essentiel, à savoir la dépense par étudiant". Alors que "la subvention de l’État a bien augmenté de 8,9 % entre 2012 et 2018, les effectifs étudiants ont quant à eux progressé de 10,4 %, si bien que la subvention par étudiant est, en euros constants, en diminution de près de 7 % sur la période concernée", rectifie la CPU.

Baisse de 5 % de la dépense par étudiant en France entre 2010 et 2016

En outre, la CPU fait remarquer que les auteurs du rapport "omettent de préciser que la France, au sein de l’OCDE, se situe loin des pays comparables comme l’Allemagne par exemple". La conférence rappelle ainsi que selon les chiffres publiés en 2019 par le MESRI dans l’état de l’ESR, l’Allemagne "dépense plus par étudiant que la moyenne des pays de l’OCDE et que la France, [même si cela] représente au total une plus faible part de son PIB". En outre, entre 2010 et 2016, la dépense par étudiant a augmenté de 8 % dans l’OCDE, tandis qu’elle a baissé de 5 % en France, sur la même période (lire sur AEF info).

Par ailleurs, les auteurs du rapport "oublient de préciser que sur l’augmentation de 900 M€ de la subvention de l’État constatée entre 2011 et 2018, près de 500 M€ s’expliquent par l’augmentation du taux de la cotisation patronale au CAS pensions… c’est-à-dire un montant que les universités reversent immédiatement au budget de l’État !", relève la CPU. Dans ce contexte, elle rappelle que plusieurs rapports (Cour des comptes, et inspections) "ont souligné les progrès de nos établissements, avec le renforcement des fonctions financières et immobilières par exemple, […] malgré un déficit chronique de personnels de soutien à la recherche ou d’administration". Si elle reconnaît qu’il "existe bien entendu des marges de progression dans la gestion des établissements", elle souligne que "cela demande des moyens supplémentaires pour qu’enfin la France se mette au niveau des pays comparables".

"Les universités sont responsables de la qualité de leurs missions"

Concernant la partie du rapport IGF/IGAENR préconisant aux universités d’agir sur la structure d’emploi et le temps de travail (lire sur AEF info), la CPU souligne que les auteurs se gardent "bien de détailler les conséquences qu’aurait la mise en œuvre de telles propositions : pour couvrir le GVT, il faudrait, chaque année, diminuer de 800 le nombre d’emplois d’enseignants titulaires ou de près de 3 000 celui des Biatss ou encore, remplacer 1 600 titulaires par 1 000 contractuels… ou toute autre combinaison entre ces mesures en contradiction avec l’ambition affichée de renforcement de la recherche publique et de l’accueil d’un plus grand nombre d’étudiants". Si "les universités sont comptables de la bonne gestion de leur masse salariale, elles sont tout aussi responsables de la qualité de leurs missions de formation et de recherche", fait remarquer la conférence.

Enfin, concernant la proposition du rapport de ne plus financer le GVT (lire sur AEF info), la CPU rappelle que ce dernier est la conséquence de "règles statutaires fixées par l’État s’appliquant à tous les fonctionnaires et qui s’imposent aux universités" et le chiffre à 40 M€ chaque année. Si bien qu’à ce jour, ce sont, en cumulé, 396 M€ de GVT qui n’ont pas été financés à fin 2020, chiffre-t-elle.

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Camille Cordonnier, journaliste