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Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, a réuni mardi 11 février 2020 les acteurs clés de l’industrie textile et l’Ademe en vue de lancer les travaux préparatoires à la mise en oeuvre d'un affichage environnemental dans le secteur du textile. 18 mois de réflexion et d'échanges comme prévus par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire promulguée le matin même.
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Alors que le déploiement de l’affichage environnemental figure au rang des objectifs de la feuille de route gouvernementale sur l’économie circulaire, l’Ademe a rendu publiques le 14 juin 2018 les premières conclusions tirées du prédéploiement du dispositif. Ce retour sur l’expérience lancée par Ségolène Royal en janvier 2017, concerne la marque d’équipements sportifs Décathlon et une coalition d’entreprises du secteur de l’ameublement. L’une comme l’autre se disent satisfaites des premiers résultats, et formulent des recommandations sur les outils de calculs mis à disposition par l’Ademe.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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