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À l’occasion des dix ans du plan ville durable, la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature a organisé jeudi 6 février 2020 un atelier consacré aux enjeux patrimoniaux dans la revitalisation urbaine. Voulant montrer que les idées reçues en la matière - trop cher, trop compliqué - n’étaient pas justifiées, les services du ministère ont invité trois acteurs locaux à présenter des projets qui fonctionnent.
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Le décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables a été publié au Journal officiel du 31 mars 2017. Tirant les conséquences des modifications engendrées par la loi CAP du 7 juillet 2016, il s’applique depuis le 1er avril aux demandes d’autorisation d’urbanisme et aux déclarations préalables. Le texte définit ainsi notamment la procédure de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables, celle relative à la création d’un périmètre délimité des abords de monuments historiques, et précise les modalités d’exercice du droit de préemption de l’État pour l’aliénation d’un immeuble situé sur un domaine national. Il définit par ailleurs l’organisation des nouvelles commissions (nationale et régionale) du patrimoine et de l’architecture.
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