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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°621674

Les administrations qui ne respectent pas l’obligation d’accessibilité numérique devraient être sanctionnées (Cnnum)

L’accessibilité numérique des démarches administratives "demeure l’exception et non la norme", ce qui pénalise largement l’accès aux droits des personnes en situation de handi­cap, regrette le Conseil national du numérique, dans un rapport publié le 5 février. Parmi ses 50 propositions, l’instance consultative préconise de renforcer les sanctions envers les administrations qui ne respecteraient pas les obligations prévues par le décret du 24 juillet 2019 et de créer une délégation ministérielle à l’accessibilité numérique, gardienne de l’inclusion numérique.

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Dépêche n° 621674
4 min de lecture
Par Florianne Finet   Publiée le 10/02/2020 à 18h10
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