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La publication des textes réglementaires relatifs à la refonte du diagnostic de performance énergétique qui était prévue pour mars 2020 interviendra finalement "plutôt au printemps", indique la DHUP à AEF info. La réforme du DPE, qui vise à le fiabiliser avant de le rendre opposable et non plus seulement informatif à partir du 1er janvier 2021, fait l’objet de pas moins de cinq à six textes réglementaires, dont un décret en Conseil d’État, qui devrait nécessiter un examen d’environ un mois.
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :