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Le 11 février 2020 se tenait la conférence nationale du handicap marquant les quinze ans de la loi de 2005 "pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées". Si les entreprises peinent encore à atteindre le taux de 6 % d’emploi de personnes en situation de handicap, elles changent néanmoins leurs pratiques, passant d’une vision comptable à un projet d’entreprise inclusif, dont le handicap fait partie. Au-delà des accords signés ces dernières années sur les dimensions classiques d’une politique RH tournée vers l’intégration et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées, à l’épreuve aujourd’hui, elles intègrent également les aidants familiaux dans leur réflexion.
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La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel porte une réforme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2020. Quels en sont les points forts et les points faibles ? Quelles conséquences pour les entreprises ? et quelles alternatives pourraient être proposées ? Lundi 4 novembre 2019, le Medef Île-de-France organisait une matinée de réflexion autour d’acteurs nationaux et du monde de l’entreprise en amont de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées.
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La reconnaissance de la lourdeur du handicap permet à l’employeur de bénéficier soit d’une aide financière, soit d’une modulation de sa contribution due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Un arrêté du 9 septembre 2019 précise les modalités de la demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap, ainsi que les modalités de calcul par l’Agefiph des charges pérennes induites par le handicap. Le texte précise notamment que le temps de travail pris en compte, pour les salariés, comprend, outre "les heures de travail réalisées dans la limite de la durée collective du travail applicable", "les heures de congés payés" et "le cas échéant, les heures non travaillées mais rémunérées en compensation du handicap tel que prévu par le contrat de travail" (temps de repos à domicile, absences pour soins…). Autre nouveauté : les justificatifs n’ont plus à être envoyés chaque année, mais seulement sur demande expresse de l’Agefiph.
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