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Deliveroo : le CPH de Paris reconnaît l’existence d’un contrat de travail et condamne la société pour travail dissimulé

Géolocalisation et pouvoir de sanction : le conseil de prud’hommes de Paris, appliquant les principes dégagés par la Cour de cassation dans son arrêt Take Eat Easy du 28 novembre 2018 pour caractériser le lien de subordination entre un travailleur et une plateforme, requalifie le 4 février 2020 le contrat de prestation d’un livreur Deliveroo en contrat de travail. Le CPH accorde au livreur à vélo, outre les sommes dues au titre de la rupture abusive du contrat de travail, une indemnité de travail dissimulé de près de 19 000 euros.

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