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Géolocalisation et pouvoir de sanction : le conseil de prud’hommes de Paris, appliquant les principes dégagés par la Cour de cassation dans son arrêt Take Eat Easy du 28 novembre 2018 pour caractériser le lien de subordination entre un travailleur et une plateforme, requalifie le 4 février 2020 le contrat de prestation d’un livreur Deliveroo en contrat de travail. Le CPH accorde au livreur à vélo, outre les sommes dues au titre de la rupture abusive du contrat de travail, une indemnité de travail dissimulé de près de 19 000 euros.
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Le conseil de prud’hommes de Paris examinait le 18 décembre 2018 la demande de requalification de leur contrat en contrat de travail de neuf chauffeurs Uber, trois semaines après que la Cour de cassation a rendu un arrêt important sur la reconnaissance d’un lien de subordination entre la plateforme Take Eat Easy et un livreur. Cet arrêt crée-t-il un nouvel environnement juridique pour les travailleurs des plateformes, comme l’ont plaidé les avocats des chauffeurs ? La relation entre chauffeurs et plateforme est-elle purement commerciale, ainsi que le soutient Uber ? Compte rendu d’audience.
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