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Jean-Michel Fauvergue : "La France est l'un des pays les plus fliqués d'Europe"

"La France est l'un des pays les plus fliqués d'Europe." Le député Jean-Michel Fauvergue (LREM, Seine-et-Marne), auteur avec Alice Thourot (LREM, députée de la Drôme) de la proposition de loi "vers une sécurité globale", plaide pour une coordination entre les différentes forces de sécurité intérieure, nationale, locale, et privée, afin d'instaurer un "continuum de sécurité". "Il faut voir qui fait quoi, où sont les gens, où sont les équipements", déclare l'ancien chef du Raid qui, dans un entretien à AEF info, souhaite un "état des lieux", avant d'octroyer plus de moyens ou des effectifs supplémentaires, alors que le "livre blanc sur la sécurité intérieure", devrait être rendu public "après les élections municipales".

Jean-Michel Fauvergue, député LaRem de Seine-et-Marne, ancien patron du RAID, lors d'un débat sur la "sécurité au quotidien", à Marseille, en février 2019 MaxPPP - Georges Robert

AEF info : Avec Alice Thourot (LREM, Drôme), vous avez déposé début janvier 2020 une proposition de loi sur les polices municipales et la sécurité privée (lire sur AEF info). Pourquoi avoir déposé ce texte sans attendre les conclusions du "livre blanc sur la sécurité intérieure" (lire sur AEF info), et ne pas l'avoir intégré dans une future loi de programmation ?

Jean-Michel Fauvergue : Notre rapport "D'un continuum de sécurité vers une sécurité globale" a été remis au Premier ministre en septembre 2018 (lire sur AEF info), au moment de l'annonce du départ de Gérard Collomb. Il a fallu que Christophe Castaner et Laurent Nunez reprennent en main le dossier, dans une actualité très chargée avec le mouvement des "gilets jaunes" qui commençait. Ce calendrier imprévu et assez long a généré une certaine impatience chez les professionnels que nous avions auditionnés. Nous avons relancé le gouvernement à plusieurs reprises, assez ardemment parfois parce que ça n’avançait pas beaucoup. La majorité souhaitait aussi s’investir sur la sécurité. Il fallait qu’on cimente, qu’on structure tout le monde. Nous avons d’abord formé un groupe d’animation politique composé de parlementaires de la majorité sur ce sujet (lire sur AEF info). Le dépôt de la proposition de loi permettait ensuite de rentrer dans le concret, de faire réagir, d’avoir un débat, des réponses.

AEF info : Pourtant, les mesures proposées dans ce texte sont en deçà du rapport, particulièrement celles concernant les polices municipales (lire sur AEF info)...

Jean-Michel Fauvergue : Parce que nous ne sommes pas dans une démarche de bras-de-fer. Nous voulons avancer sans provoquer de crispations. Il y a eu des discussions avec le ministère de l'Intérieur pour arriver à un consensus. Nous souhaitions inscrire dans la loi que les polices municipales étaient armées, sauf opposition du maire. Les policiers municipaux sont des cibles puisqu’ils sont en bleu. Et ils peuvent être primo-intervenants sur des affaires de terrorisme. L’AMF s’est toutefois opposée à cette mesure, arguant qu’on empiétait sur les prérogatives des édiles.

Nous avons aussi accepté de transiger sur l’école nationale de police municipale. Les centres nationaux de formation de personnels territoriaux craignaient de voir la formation des policiers municipaux leur échapper. Et puis la création d’une école nationale, c’est une dépense supplémentaire, il faut la financer et cela peut être compliqué. Nous voulions également permettre aux policiers de travailler dans la sécurité privée sur leur temps de repos, ce qui se fait dans d’autres pays étrangers. Nous avons accepté de l’écarter parce que cela posait des problèmes éthiques, notamment à certains syndicats de policiers.

AEF info : Quelle est place de cette proposition de loi ? Un texte alternatif à la future loi sur la sécurité intérieure (lire sur AEF info) ? Ou bien les deux textes pourraient évoluer en parallèle ?

Jean-Michel Fauvergue : Le "livre blanc" sera rendu public après les élections municipales, pour qu’il ne devienne pas un enjeu électoral. Ensuite, le ministère de l'Intérieur dira de quelle manière les choses vont s’orienter. Sachant que dans le "livre blanc", il y a beaucoup de choses qui relèvent de l’organisationnel. Les restructurations de services, par exemple, ne nécessitent pas une loi. Il va falloir faire le compte de ce qu’il y a à faire, et déterminer ce qui doit passer par une loi programmatique, et ce qui pourrait être intégré dans un texte d’étape comme le nôtre.

AEF info : De nombreuses mesures de la proposition de loi concernent la sécurité privée. Quelle doivent être ses prérogatives ? Y a-t-il urgence à réformer le secteur ?

Jean-Michel Fauvergue : La sécurité privée est déjà présente partout, à tous les étages. Certains grands sujets de sécurité privée sont des succès, comme les transporteurs de fonds, qui sont des agents armés sur la voie publique. Cela semble évident à tout le monde, mais il y a un siècle, c’était l’État, la gendarmerie, et les polices municipales qui étaient puissantes, qui faisaient le transport de fonds. Dans les aéroports également c’est une réussite, avec des entreprises privées sous contrôle de l’État, qui ont une procédure et un uniforme unifiés. Il y a aussi des sociétés techniques beaucoup plus en pointe que l’État, qui fait appel à leurs services sur des événements avec des drones, des portiques…

Et puis il y a les agents les plus visibles : les vigiles. Ceux postés à l’entrée des centres commerciaux n’ont pas le droit de fouiller votre sac, mais c’est une présence rassurante, deux yeux et deux oreilles, qui peuvent recueillir des informations pour la police ou en recevoir pour qu’ils soient encore plus vigilants. Le problème, c’est l’organisation de ce partage d’information sous le contrôle de l’État et la coordination des missions entre public et privé. On pourrait très bien permettre aux agents de sécurité d'avoir une application qui les relient à la police municipale qui ferait un premier filtre des informations. En termes de surveillance, cela reviendrait à rajouter d’un coup 140 000 personnes en vigilance supplémentaire.

AEF info : Dans votre rapport de septembre 2018, vous proposiez de supprimer la fonction de délégué aux coopérations de sécurité (lire sur AEF info). Dans quelles conditions l’État doit-il réviser les modalités de dialogue avec la sécurité privée et les polices municipales ?

Jean-Michel Fauvergue : Nous préconisons un renforcement important du Cnaps. De ses effectifs, de ses moyens, de ses missions, avec un vrai rôle de contrôle, à la fois sur les entreprises et les habilitations des personnels, mais aussi sur les entreprises de formation, sur les programmes, avec les partenaires de la branche prévention-sécurité. Mais le Cnaps n’est pas orienté polices municipales. Pour nous, celles-ci devraient faire partie de la discussion avec le ministère de l'Intérieur, car les polices municipales concernent plutôt le régalien.

AEF info : Avec le développement des polices municipales, ne risque-t-on pas d’avoir une sécurité à deux vitesses, entre des villes qui peuvent se payer une police municipale nombreuse et bien formée, et d’autres qui n’en ont pas les moyens ?

Jean-Michel Fauvergue : Il faut dépasser le dogme consistant à dire "la sécurité c’est uniquement le domaine de l’État". La police municipale, qui est d’ailleurs renforcée par l’échelon des ASVP, peut être montée à bas coût général, et être tout à fait efficace sans avoir des 4X4, des motos, des équipements high-tech. Les policiers municipaux doivent être présents au niveau des concitoyens, à pieds, en vélo, en trottinette électrique, pourquoi pas. Parce que quand les policiers sont tout le temps en voiture, ils ne sont plus du tout au contact, ils sont entre eux, dans une cabine, ils n’entendent pas ce que les gens disent.

La police municipale doit mieux travailler avec toutes les manettes dont le maire dispose sur la salubrité, la propreté dans sa ville, qui participent aussi de la sécurité globale. Quand une patrouille de police municipale passe dans une rue, la nuit, et ne la voit pas éclairée, elle doit le signaler, et ça doit être réparé rapidement. Il faut appliquer localement, en France, la théorie du carreau cassé qui avait imprégné la politique de la police de New York. Dans notre proposition de loi, nous proposons de développer la police d’agglomération, c’est-à-dire la possibilité de mutualiser les polices municipales sur plusieurs villes(1). Nous préconisions aussi un certain nombre d’incitations financières, de péréquation financières qui permettent à certaines villes de se doter d’un minimum de personnels et d’équipements. 

AEF info : Le gouvernement travaille actuellement sur une réorganisation des forces de sécurité, non seulement au travers du "livre blanc de la sécurité intérieure", mais également avec le comité sur le "schéma national de maintien de l’ordre", auquel vous participez (lire sur AEF info). Est-ce qu’il n’y a pas aussi, un manque global d’effectifs et de moyens ?

Jean-Michel Fauvergue : Si on additionne les effectifs de police nationale, ceux de la gendarmerie, de la réserve, la France est un des pays les plus fliqués d’Europe. Ce qui veut dire qu’on a des effectifs qui disparaissent comme de l’eau dans du sable, occupés à autre chose, pas dehors, pas au bon endroit. Il faut qu’on arrive à faire des réformes structurelles. Il faut qu’on arrête de dire "on a un problème et pour le régler il faut qu’on recrute, il faut qu’on mette de l’argent et des effectifs". Il faut déjà voir qui fait quoi, où sont les gens, où sont les équipements. Je rappelle que, depuis 2017, on a augmenté les budgets des forces de l’ordre de 1,5 milliard d’euros. Il faut faire un état des lieux. Profitons du "livre blanc" pour faire ça.

AEF info : Pourquoi ne pas avoir repris, dans la proposition de loi, vos préconisations visant à renforcer la coordination de la sécurité à l’échelle locale entre les gendarmes et les policiers (lire sur AEF info) ?

Jean-Michel Fauvergue : Nous ne l’avons pas mis dans la proposition de loi car cela se discute dans le cadre du "livre blanc". C’est un des quatre groupes de travail : comment faire fonctionner les deux grosses forces étatiques, police gendarmerie (lire sur AEF info). De manière générale, nous, les députés de la majorité, avons fait nos propositions pour les mettre en concordance avec celles des administrations (lire sur AEF info). Nous avons eu un rendez-vous le 3 février avec les deux ministres, les députés chefs de pôles, et les préfets chefs de pôles administratifs pour confronter nos vues. Il y a des avancées qui sont intéressantes, et d’autres qui sont en deçà de ce que nous désirions. C’est une discussion, un échange. Et puis il y a la contribution citoyenne du panel sélectionné par l’institut de sondage(2) qui a planché pendant deux week-ends, qui a dit ses préoccupations (lire sur AEF info). Ces citoyens parlent beaucoup de reconnaissance faciale, de violences policières, aussi, parce que c’est le sujet du moment (lire sur AEF info).

AEF info : Justement sur la question des violences, pourquoi la question du maintien de l’ordre fait-elle l’objet d’une réflexion à part ?

Jean-Michel Fauvergue : Déjà, on ne devrait pas parler de violences policières, parce que ça vise l’institution, comme si toute l’institution avait adopté, de manière systémique, une démarche violente. Ce sont plutôt des violences de policiers, légitimes ou illégitimes, dont il faudrait parler. Pour le reste, la commission qui travaille sur le maintien de l’ordre s’est mise en place en juin 2019, bien avant les travaux sur le "livre blanc". Il a fallu réagir à la polémique, au fait que les médias s’étaient emparés du sujet. C’est une réponse à l’actualité médiatique et non à l’actualité opérationnelle.

AEF info : Où en est le travail de cette commission ?

Jean-Michel Fauvergue : Un certain nombre de personnes ont été auditionnées, et en particulier des professionnels de pays dont on dit qu’en termes de maintien de l’ordre, ça se passe bien mieux qu’en France. Sauf qu’aucun autre pays n’a subi de mouvement avec des violences aussi fortes et étalées dans le temps que la France depuis fin 2018. Personne n’a cette expérience-là. Comparer ces violences avec ce qui se fait lors d’une manifestation traditionnelle ailleurs n’a pas de sens.

On nous a parlé de techniques d’encagement, ce qui se fait beaucoup au Royaume-Uni. En France, on la pratique sur certaines manifestations pour que le cortège aille à l’endroit où on veut et qu’il y ait le moins de casse possible. Quand on défile, on ne peut pas aller n’importe où. Le parcours se discute, se négocie en amont. On ne peut pas tout permettre. Ensuite il y a la technique de la désescalade : comment faire en sorte, dans des situations tendues, de faire redescendre la pression pour qu’il y ait le moins d’affrontements possible. La désescalade fonctionne si en face vous avez des gens qui la souhaitent. Sur la manifestation brutale, violente, et qui attaque de plein fouet les forces de l’ordre, c’est plus compliqué. On n’a pas réussi à trouver de solutions miracles, parce qu’elles n’existent pas. Et qu’elles n’existent nulle part ailleurs. On a des exemples de manifestations très brutales en pays catalan par exemple où les forces de l’ordre utilisent le LBD, contrairement à ce qui a été dit, et le canon à eau, qui peut être mortel à un certain niveau de pression.

AEF info : Mais il y a quand même des images, des violences totalement injustifiées…

Jean-Michel Fauvergue : Oui, il y a eu des erreurs, des violences illégitimes. Par exemple, une enquête est ouverte sur ce tir de LBD à bout portant à Paris début janvier. Elle nous dira la légitimité ou l’illégitimité de l’action. Il faut aussi remettre ces actes dans le contexte. Il n'y a pas d'incidents ni de blessés dans une manifestation syndicale organisée et parfaitement encadrée. Elles existent sur un terrain où des forces de l’ordre à qui on demande de tenir des points se retrouvent sous les crachats, les coups, les insultes, les jets de projectiles mortels et incendiaires, dans une tension énorme. Cela n’excuse pas mais peut expliquer quand même un certain nombre de choses.

Par ailleurs je tiens à préciser qu’à chaque dénonciation de violence illégitime, la justice est saisie et il y a enquête, ce qui est un vecteur fort de garantie de démocratie et de transparence.


(1) https://www.aefinfo.fr/depeche/618770

(2) Ifop

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Marie Desrumaux, journaliste