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Publiés le 6 février 2020, les résultats du testing relatif aux discriminations à l’embauche mené par le gouvernement sur 40 entreprises du SBF 120 révèlent une présomption de discrimination dans sept entreprises (lire sur AEF info), les candidats au nom à consonance maghrébine ayant 25 % de chances de moins que leurs homologues au patronyme français de recevoir une réponse à une candidature. Si beaucoup manifestent un désaccord face à la méthodologie choisie, chacune défend les politiques et efforts menés en matière de diversité et d’égalité des chances au sein de sa propre structure.
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La cour d’appel de Versailles accorde le 19 décembre 2019 à un ingénieur reconnu victime de discrimination syndicale 170 000 euros de dommages-intérêts en réparation de son préjudice économique (rémunérations, intéressement, participation et retraite) ainsi qu’un repositionnement. Pour rejeter les justifications de l’employeur quant au niveau du salarié, les juges retiennent que la classification interne à l’entreprise "laisse place à une appréciation totalement subjective des compétences du salarié, de sorte que le passage d’un grade à l’autre reste à la discrétion de l’employeur".
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La mention sur les fiches d’évaluation d’un salarié de son faible temps de présence dans l’entreprise et de ses absences fréquentes et non prévisibles liées à l’exercice de ses mandats laisse supposer une discrimination syndicale dans l’évolution de sa carrière et de sa rémunération. C’est ce que juge la Cour de cassation dans un arrêt non publié du 23 octobre 2019. Elle rappelle que, sauf application d’un accord collectif visant à en assurer la neutralité ou à le valoriser, l’exercice d’activités syndicales ne peut être pris en considération dans l’évaluation professionnelle du salarié.
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