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"Beaucoup de points nécessitent des éclaircissements" sur les dispositions de la réforme des retraites concernant les forces de l’ordre, estime l’intersyndicale de la police nationale dans un communiqué, vendredi 7 février 2020. "Certaines précisions sont données mais des questions restent sans réponse", regrettent les organisations, notamment sur la prise en compte de la dangerosité du métier, l’âge "d’équilibre" et la prolongation de l’activité. Les syndicats estiment qu'il y a des "distorsions" entre les engagements du gouvernement, le 23 janvier 2020, et le projet de loi.
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Les deux projets de loi, organique et ordinaire (en pièce jointe, avec l’étude d’impact), visant à instaurer un régime universel par points ont été présentés ce vendredi 24 janvier en Conseil des ministres. Le premier instaure progressivement un régime universel par points - en 2022, les nouveaux entrants sur le marché du travail sont directement affiliés au système universel, tandis qu’en 2025, c’est au tour des générations 1975 et suivantes (1980 et 1985 pour celles dont d’âge d’ouverture des droits est à 57 et 52 ans). Le second établit une règle d’or et étend les lois de financement de la sécurité sociale aux régimes complémentaires de retraite.
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Le Conseil supérieur de la fonction militaire "ne peut émettre un avis favorable" sur le projet de loi instituant un système universel de retraites. Dans son avis du mercredi 15 janvier 2020, l'instance estime que la mise en place des nouvelles règles de calcul "n'incitera plus le militaire à évoluer professionnellement", notamment dans la gendarmerie. Le projet de loi prévoit un calcul sur l'ensemble de la carrière au lieu des six derniers mois, rappelle le CSFM. Or, actuellement, 83 % des officiers de gendarmerie sont issus du corps des sous-officiers, pointe-t-il.
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