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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°621433

Ce que le projet de loi Asap ambitionne de simplifier pour le logement et l'urbanisme

Une administration "plus simple, plus proche des Françaises et des Français" et "la promesse de démarches administratives plus efficaces et plus rapides" :  tels sont les trois engagements pris par le gouvernement dans le cadre du projet de loi Asap d’accélération et de simplification de l’action publique, présenté le 5 février 2020. En matière de logement et d'urbanisme, les procédures relatives aux projets d'implantation industrielle seront simplifiées, des commissions consultatives seront supprimées et la dépollution des friches industrielles sera sécurisée.

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Dépêche n° 621433
4 min de lecture
Par Clarisse Jay   Anaëlle Penche   Publiée le 06/02/2020 à 14h25
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