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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°621425

Le projet de loi "Asap" prévoit de simplifier la mise en place de l’intéressement pour les TPE de moins de onze salariés

L’article 43 du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, baptisé "Asap", présenté le 5 février 2020 en Conseil des ministres, vise à encourager les TPE à mettre en place, pour la première fois, des dispositifs d’intéressement, en leur permettant de le faire au moyen d’une décision unilatérale de l’employeur. En effet, "seulement 3 % environ des salariés des entreprises de 1 à 9 salariés sont couverts par un accord d’intéressement en 2017 contre 30 % environ sur l’ensemble des entreprises", selon l’exposé des motifs. Cette mesure est "limitée aux entreprises de moins de onze salariés qui ne disposent pas d’instances représentatives de personnel, afin de ne pas ajouter un effet de seuil". Au bout de trois ans, le dispositif pourra être renouvelé, cette fois par voie d’accord.

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