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Instances consultatives : le projet de loi "Asap" acte l’intégration du HCDS, du Copiesas et de la Comarep à la CNNCEFP

Adopté en Conseil des ministres, mercredi 5 février 2020, le projet de loi "Asap", pour "Accélération et simplification de l’action publique", est le support législatif de la suppression du HCDS, du Copiesas et de la Comarep. Les missions de ces trois instances consultatives seront reprises par la CNNCEFP qui devrait se voir ajouter trois sous-commissions spécialisées. Il est à noter que le texte ne prévoit pas explicitement la présence de personnalités qualifiées sur les questions de dialogue social, comme c’est le cas actuellement au sein du HCDS.

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