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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°621367

Le projet de loi sur le développement sera présenté le 4 mars en Conseil des ministres

Attendu depuis plus d’un an, le projet de loi sur le développement doit être présenté en Conseil des ministres le 4 mars prochain en vue de son examen par les députés d’ici la fin du premier semestre, annonce Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, à l’Assemblée nationale le 5 février 2020. Le texte doit permettre de renforcer la politique partenariale et les moyens. Et créera une commission indépendante d’évaluation de la politique de développement, rattachée à la Cour des comptes.

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Dépêche n° 621367
2 min de lecture
Par Sabrina Dourlens   Publiée le 05/02/2020 à 18h49
Modifiée à 06/02/2020 à 09h15
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