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Alors qu’un décret du 24 octobre 2019 détermine les modalités de mise en œuvre de la mobilité d’un alternant (lire sur AEF info), deux arrêtés du 22 janvier 2020, publiés au Journal officiel du 31 janvier 2020, fixent le modèle de convention prévu pour une mobilité courte ou longue. Ils comportent en outre une notice qui apporte notamment des précisions sur la reconnaissance des acquis de la mobilité ainsi que sur la couverture sociale de l’alternant.
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Régions de France et l’agence Erasmus+ France "signent un partenariat pour promouvoir la mobilité européenne en éducation et en formation", annoncent les deux organisations le 30 septembre 2019. Elles s’engagent notamment à̀ mettre en commun leurs données sur la mobilité, issues de leurs observatoires respectifs", ajoutant qu’une publication conjointe sur la mobilité européenne et internationale des étudiants est prévue en 2020". "Régions de France pourrait devenir membre du GIP de l’Agence Erasmus+ France lors du renouvellement du programme de mobilité pour 2021-2027", expliquent aussi les deux organisations. Erasmus+ France rappelle qu’en 2018, "sept régions françaises coordonnaient un ou plusieurs projets Erasmus+" et que "le budget total alloué aux conseils régionaux était de 4,5 millions d’euros".
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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