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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°621161

Harcèlement : une enquête interne ne peut être écartée au motif que toutes les victimes n’ont pas été entendues

Un directeur est licencié pour faute grave pour harcèlement moral. L’enquête interne diligentée par l’employeur ne peut être écartée des débats par la cour d’appel au motif que l’employeur s’étant prévalu d’agissements de harcèlement envers tous ses collaborateurs, cette enquête, pour répondre à l’exigence d’exhaustivité et d’impartialité, aurait dû consister à entendre la totalité de ses collaborateurs et non la moitié d’entre eux. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 janvier 2020.

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Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
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