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La cour d’appel d’Aix-en-Provence juge le 31 janvier 2020 que l’état de choc dans lequel s’est trouvée une salariée à la suite d’un entretien houleux avec sa supérieure hiérarchique, qui a conduit son médecin traitant à diagnostiquer un syndrome anxio-dépressif et à lui prescrire plusieurs arrêts de travail, doit être pris en charge au titre de la législation relative aux accidents du travail.
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La cour d’appel de Versailles juge le 15 novembre 2016 que la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail par une salariée qui reprochait à son supérieur de l’avoir mise à l’écart après la fin de leur liaison n’est pas justifiée. Les juges considèrent que les agissements du cadre rapportés dans des attestations de collègues sont "énoncés de manière abstraite, non circonstanciée, invérifiable de sorte qu’il est impossible d’en apprécier la portée au regard des conditions du harcèlement moral, ni même d’y répondre pour l’employeur".
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La cour d’appel de Lyon juge le 14 juin 2016 que le suicide à son domicile d’un cadre de banque âgé de 58 ans, à la veille d’une mutation imposée dans un contexte d’insuffisance professionnelle, doit être pris en charge comme accident du travail. Le cadre avait laissé une note faisant le lien entre son geste et l’entretien au cours duquel sa nouvelle affectation lui avait été annoncée. Pour la cour d’appel, cette annonce avait été ressentie comme "une remise en cause brutale de ses compétences voire même une déclassification puisqu’il se trouvait affecté à un poste spécialement créé pour lui sans contenu clairement précisé, qu’il perdait l’essentiel de ses responsabilités commerciales" et qu’il subissait une baisse de sa rémunération et la perte de sa voiture de fonction. Cette décision, "appropriée ou non, a d’abord été vécue comme destructrice et insurmontable".
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La cour d’appel de Versailles reconnaît le 18 décembre 2015 l’origine professionnelle du choc psychologique subi par une représentante du personnel consécutif à l’annonce, pendant une réunion du CHSCT, du suicide d’un collègue et ami en lien avec ses conditions de travail. La CPAM avait refusé cette prise en charge au motif que la salariée ne rapportait pas la preuve d’un événement précis et soudain en lien avec le travail. Pour juger établi le lien entre le choc subi et l’arrêt de travail de la salariée pour état anxio-dépressif, la cour d’appel retient des témoignages de collègues sur la détresse de la salariée à l’annonce du suicide, ainsi que sur ses pensées suicidaires, lesquelles avaient amené le service des relations humaines à envoyer chez elle les pompiers pendant son arrêt de maladie, conduisant à son hospitalisation.
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