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Après avoir arrêté déjà près de 7 000 coûts-contrats, France compétences relance une procédure pour déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage conclus pour de nouvelles certifications. "Nous sommes en train de relancer un deuxième round auprès de l’ensemble des branches qui recevront, début février, un questionnaire qui ressemblera beaucoup à ce qui a été fait en janvier 2019", a annoncé Michel Ferreira-Maia, le directeur de la régulation à France compétences, le 30 janvier 2020, à Biarritz, lors de l’Université d’hiver de la formation professionnelle.
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Avec la publication du décret de carence au Journal officiel le 14 septembre 2019, tous les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage sont désormais connus. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce nouveau mode de financement de l'apprentissage prévu par la loi "Avenir professionnel", France compétences a mis en ligne le 16 septembre 2019 un référentiel unique comprenant l’intégralité des coûts-contrats, assorti d’une notice. Les niveaux de prise en charge peuvent être consultés par diplôme ou par branche professionnelle.
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