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Économies d'énergie. L’arrêté du 24 janvier 2020 valide le programme ART-MURE dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d’économie d’énergie. Le programme ART-MURE, visant à améliorer, rénover et favoriser la transition des maisons individuelles pour une utilisation rationnelle de l’énergie, sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022. Foncier de la défense. Le décret n°2020-72 du 30 janvier 2020, modifiant le décret n° 2015-1027...
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Pour percevoir les quelque 40 milliards d’euros de fonds européens destinés à financer une partie du plan national de relance, la France doit prouver, chaque année, qu’elle a atteint les objectifs quantitatifs cibles et les engagements qualitatifs jalons qu’elle s’est fixés. En conséquence, une circulaire en date du 5 août, signée par la Première ministre, précise les modalités de mise en œuvre des mesures du plan national de relance et de résilience. Ce document de 13 pages détaille aussi les procédures de contrôle et d’audit ou encore les calendriers de demandes de paiement jusqu’en 2026.
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