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L’Agence France Trésor a annoncé le 23 janvier que le montant des dépenses vertes éligibles auxquelles seront adossées les potentielles émissions de l’OAT verte, l’obligation souveraine de la France émise en janvier 2017, s’élèvera à 8 Md€ pour 2020. L’OAT sera abondée au gré de la demande de marché, dans la limite de ce montant. Les dépenses éligibles ont plusieurs origines : elles correspondent pour l’essentiel aux dépenses budgétaires et fiscales au titre de la loi de finances 2020 et à des dépenses budgétaires du programme d’investissements d’avenir non encore décaissées, dès lors qu’elles portent sur le climat, la biodiversité ou la lutte contre la pollution. Elles correspondent aussi à des dépenses vertes réalisées l’an dernier mais qui n’ont pas été adossées aux abondements de l’OAT en 2019 et sont de ce fait reportées en 2020. L’encours de l’OAT verte s’élève aujourd’hui à 20,7 Md€.
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