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La Cpam n’a pas à verser d’indemnités journalières si elle a reçu deux arrêts de travail après la fin du second arrêt

Un salarié envoie deux arrêts de travail après la fin du second arrêt. La caisse lui adresse un avertissement pour le premier arrêt et un refus d’indemnités journalières pour le second. Le Tass condamne la caisse à verser des indemnités, car elle aurait dû appliquer au second arrêt les sanctions de l’envoi avec retard d’un arrêt de travail. Non, estime la Cour de cassation le 23 janvier 2020. Ce n’est qu’en cas de nouvel envoi tardif d’un arrêt de travail avant la fin de l’interruption de travail, alors que le salarié a déjà reçu un avertissement, que les indemnités réduites sont versées.

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