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Un salarié envoie deux arrêts de travail après la fin du second arrêt. La caisse lui adresse un avertissement pour le premier arrêt et un refus d’indemnités journalières pour le second. Le Tass condamne la caisse à verser des indemnités, car elle aurait dû appliquer au second arrêt les sanctions de l’envoi avec retard d’un arrêt de travail. Non, estime la Cour de cassation le 23 janvier 2020. Ce n’est qu’en cas de nouvel envoi tardif d’un arrêt de travail avant la fin de l’interruption de travail, alors que le salarié a déjà reçu un avertissement, que les indemnités réduites sont versées.
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La Cpam est fondée à réduire le montant des indemnités journalières d’un assuré qui envoie tardivement un arrêt de travail pour la deuxième fois en deux ans. Toutefois, elle ne peut infliger cette sanction que si elle justifie avoir, lors du premier retard, informé l’assuré du retard constaté et de la sanction à laquelle il s’exposait en cas de nouvel envoi tardif dans les deux ans suivant la date de prescription de l’arrêt considéré. C’est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt publié du 10 octobre 2019.
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Un tribunal peut-il imposer à une Cpam de verser les indemnités journalières maladie dont le versement a été retenu en raison du non-respect par le salarié des horaires de sortie ? Un employeur, dont la faute inexcusable a été reconnue, a versé à la Cpam les indemnités accordées aux victimes par le Tass. La cour d’appel ayant réduit le montant de ces indemnités, la société peut-elle demander à la caisse le remboursement des sommes trop versées ? Telles sont les questions tranchées par la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation dans des arrêts du 20 juin 2019 publiés sur son site.
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Possibilité pour le juge d’accorder à un assuré une remise sur sa créance d’indemnités journalières maladie, information de l’assuré sur la suspension des indemnités journalières maladie, contestation de la mise en demeure de l’Urssaf à l’issue d’un contrôle, délai de prescription en cas de saisine du Tass incompétent territorialement : voici une sélection d’arrêts récents rendus par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation.
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