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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°620327

Si le motif économique s’apprécie à la date du licenciement, il peut être tenu compte d’éléments postérieurs

Un salarié est licencié pour motif économique en raison de difficultés économiques aggravées par la perte de clients ayant entraîné la chute significative du chiffre d’affaires. Le licenciement est jugé sans cause réel est sérieuse au motif que la perte de clientèle est en partie démentie par le fait que les clients ont continué à travailler avec l’entreprise l’année suivant le licenciement. La Cour de cassation estime en effet, le 11 décembre 2019, que si le motif économique s’apprécie à la date du licenciement, il peut être tenu compte d’éléments postérieurs pour procéder à cette appréciation.

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