En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Les députés Robin Reda (LR, Essonne) et Jean-Baptiste Moreau (LREM, Creuse) sont respectivement nommés, mardi 14 janvier 2020, président et rapporteur général de la mission d’information sur la réglementation et l’impact des usages du cannabis. Caroline Janvier (LREM, Loiret) est nommée rapporteure sur le cannabis "récréatif", un thème qui intégrera le volet sécuritaire. L’extension de l’amende forfaitaire délictuelle à l’usage de stupéfiants sera évaluée par la mission d’information, probablement à partir de juin, voire septembre 2020, en raison du retard dans sa mise en application.