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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°619915

Jean-Yves Frouin chargé d’une mission pour imaginer la future représentation des travailleurs des plateformes

La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 prévoit de nouveaux droits pour les travailleurs des plateformes et permet au gouvernement de prendre par voie d’ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi afin de déterminer les modalités de représentation des travailleurs. Le 13 janvier 2020, une mission est confiée à Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, pour définir les différents scénarios possibles pour construire un cadre permettant cette représentation. Il devra rendre ses conclusions au 1er juillet 2020.

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Dépêche n° 619915
3 min de lecture
Par Evelyne Orman   Publiée le 15/01/2020 à 12h09
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