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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°619748

La Cour de cassation valide une comparaison globale de l’accord de compétitivité Renault avec celui d’une filiale

La Cour de cassation valide le 8 janvier 2020 une comparaison, selon une méthode globale, des dispositions de l’accord de compétitivité Renault de 2013 avec celles d’un accord de sa filiale MCA. Il résulte de cette comparaison que les dispositions de l’accord de groupe sont globalement plus favorables à l’ensemble des salariés du groupe que celles de l’accord d’entreprise. La renonciation à certains avantages est compensée par les engagements en matière de maintien de l’emploi. En vertu du principe de faveur, il convient donc d’appliquer l’accord de groupe dans la filiale, considère la Cour.

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