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L’expérimentation du pilotage, par les régions, de l’action de Pôle emploi dans le domaine de la formation professionnelle, "commencera dans quelques régions volontaires en 2020", affirme la ministre du Travail, le 8 janvier 2020, en séance publique de l’Assemblée nationale. Elle "verra s’ériger une nouvelle instance de gouvernance, présidée par le conseil régional", précise Muriel Pénicaud, au cours d’un débat sur les politiques de l’emploi et de lutte contre le chômage.
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Un syndicat non-signataire du protocole d’accord préélectoral mais affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé ce PAP, qu’elle soit ou non représentative, ne peut contester la validité de ce protocole. Dès lors, le syndicat ne peut demander l’annulation à ce titre des élections professionnelles dans l’entreprise. C’est ce que considère la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 mars 2023.
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