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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°619431

Loi de finances pour 2020 : les modalités de financement du réseau des CCI

La loi de finances pour 2020 publiée au JO du 29 décembre 2019 comporte, à l’article 59, des dispositions relatives aux modalités de financement du réseau des CCI. Elles tiennent compte des modifications apportées par la loi Pacte du 22 mai 2019. Les débats parlementaires ont abouti à une moindre baisse des ressources fiscales (-80 M€ en 2020, contre -100 M€ prévus initialement) et à l’introduction de l’obligation pour CCI France d’adresser à Bercy et au Parlement un rapport annuel sur la situation financière du réseau.

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