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"En confinant l’action syndicale au cadre de l’entreprise, [l’esprit des réformes successives] institue une représentation salariale qui délaisse tendanciellement les fractions les plus démunies du monde du travail, celles qui auraient précisément le plus besoin de syndicats", explique le sociologue, Karel Yon dans une publication de décembre 2019. L’universitaire préconise un renforcement du "droit à l’action syndicale", via la création d’un "mandat d’organisateur syndical" interprofessionnel, permettant aux organisations d’accéder aux entreprises dépourvues de représentation syndicale.
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"Depuis une quinzaine d’années, beaucoup d’efforts ont été consacrés par l’État, en lien avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs, à réformer le système français de relations professionnelles", rappelle Karel Yon, chargé de recherche au CNRS au sein du laboratoire IDHE.S (Institutions et Dynamiques Historiques de l’Économie et de la Société) et de l'université Paris Nanterre. Dans une contribution publiée en décembre 2019 dans la revue en ligne SiloMag
fragilisation de la citoyenneté sociale
"En faisant du cadre de l’entreprise le lieu naturel des relations professionnelles, la réforme du 'modèle social français' renforce les inégalités entre travailleurs et fragilise la citoyenneté sociale", tranche Karel Yon. Rappelant que la présence du fait syndical dépend fortement du type d’emploi occupé, de la taille des entreprises et du secteur d’activité, il affirme que "l’institution officielle d’un syndicalisme d’électeurs ne change rien à cette situation, car les constats sont identiques quand on élargit la focale au-delà de la syndicalisation".
En effet, "la présence d’IRP et la tenue d’élections professionnelles dépendent elles-mêmes de l’implantation de syndicats". De plus, l’universitaire constate "un indéniable paradoxe à vouloir faire de l’entreprise le lieu principal de régulation, alors que la notion même d’entreprise est de plus en plus difficile à saisir, avec le développement de formes d’entreprises en réseau, la multiplication des rapports de sous-traitance ou le recours au système de franchise".
"micro-corporatisme d’entreprise"
En pratique, "la 'rénovation de la démocratie sociale' désigne davantage un gouvernement des relations de travail par le 'dialogue social' qu’un accroissement du pouvoir des salariés sur leur travail". Cette rénovation "implique une transformation du rôle des organisations syndicales, qui ne comptent que dans la mesure où elles contribuent au 'dialogue social' avec l’employeur", avance Karel Yon. Et de souligner que les multiples réformes successives ont élargi la palette des outils permettant aux employeurs de négocier et de conclure des accords sans syndicat. Pour résumer, "ce qui importe, c’est moins le fait que les syndicats portent la parole des salariés dans les instances du dialogue social que l’inverse [à savoir] qu’ils légitiment auprès des salariés les exigences du dialogue social".
"L’esprit des réformes engagées depuis quinze ans est donc celui d’un 'micro-corporatisme' d’entreprise. S’il reconnaît les syndicats, c’est à la condition que ceux-ci concourent à légitimer les stratégies patronales", considère Karel Yon. "En confinant l’action syndicale au cadre de l’entreprise, [l’esprit des réformes successives] institue une représentation salariale qui délaisse tendanciellement les fractions les plus démunies du monde du travail, celles qui auraient précisément le plus besoin de syndicats", ajoute le sociologue.
pour un droit syndical interprofessionnel
Il préconise alors un renforcement du "droit à l’action syndicale", pour atteindre notamment "les 'zones grises' de l’emploi précaire, le 'salariat indépendant' et l’ubérisation". "La réponse pourrait être de mutualiser le droit syndical en instituant un droit syndical interprofessionnel et un mandat d’organisateur syndical", avance le chercheur. "Ce mandat d’organisateur, assorti d’une liberté d’accès aux établissements et chantiers dépourvus de présence syndicale, permettrait aux syndicats d’étendre leur présence auprès des travailleurs qui en ont le plus besoin". "Payé comme du temps de travail grâce à une cotisation sociale spécifique", ce nouveau mandat "garantirait que toutes les entreprises contribuent effectivement et selon leur juste part à l’exercice de la démocratie sociale".
Au-delà, outre la création d’un "espace intersyndical de réflexion et de formation sur la syndicalisation", Karel Yon préconise d' "inverser la logique d’attribution de la représentativité syndicale". "S’il est logique que la négociation collective reste à chaque niveau subordonnée au poids électoral des syndicats qui y participent, l’attribution de la représentativité et des prérogatives qui l’accompagnent devrait se jouer à l’échelle des branches ou, mieux, des territoires et non des entreprises", explique-t-il. "Dès lors qu’une organisation syndicale franchit le seuil de 10 % des suffrages exprimés dans les élections professionnelles tenues à un instant T sur un territoire donné -un bassin d’emploi ou un département-, elle devrait avoir le droit de recourir au mandat d’organisateur et de s’implanter dans l’ensemble des établissements situés sur ce même territoire", détaille le sociologue.
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« Les études de cas réalisées montrent que l'application de la loi du 20 août 2008 entraîne assez rarement une stricte simplification du paysage syndical de l'entreprise, via une réduction du nombre des acteurs », notent les auteurs d'un rapport de recherche intitulé « La loi du 20 août 2008 et ses implications sur les pratiques syndicales en entreprise : sociologie des appropriations pratiques d'un nouveau dispositif juridique ». Ce rapport, coordonné par les universitaires Sophie Béroud et Karel Yon, et rendu public fin septembre 2011, est le fruit d'un appel à projets lancé en 2009 par la Dares (ministère du Travail, AEF n°291796). Si les nouvelles règles de représentativité peuvent rendre plus lisible le paysage syndical dans les entreprises mono-établissement, dans les autres entreprises, « et en particulier si [les multiples établissements] sont localisés à différents endroits du territoire, la tendance est plutôt à l'émergence d'une représentativité à géométrie variable ».
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Jérôme Lepeytre,
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