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Retraites : l’intersyndicale de la fonction publique dénonce les effets pervers de l’intégration des primes dans le futur système

"Le mouvement social contre la réforme des retraites est en train de passer avec succès la période des fêtes. Nous voulons maintenant relancer la mobilisation en vue de la journée du 9 janvier", annonce Benoit Teste, le nouveau secrétaire général de la FSU, lors d’une conférence de presse intersyndicale de la fonction publique organisée le 3 janvier 2019 avec la CGT, FO, Solidaires et la FA-FP. Les cinq organisations ont tenu à déconstruire les "éléments de langage du gouvernement", notamment sur les droits nouveaux qui seraient créés et l’intégration des primes dans le calcul des pensions.

Pour l'intersyndicale de la fonction publique, la prise en compte des primes dans le calcul de la pension risque d'aggraver les inégalités entre hommes et femmes Droits réservés - DR - FA FP

"Du homard pour tous". "On ne se prendra pas une bûche, en 2020, on remet le couvert !" La carte de vœux adressée par l’intersyndicale de la fonction publique à Emmanuel Macron a donné le ton. La CGT, FO, Solidaires, la FSU et la FA-FP veulent relancer la mobilisation à partir du 9 janvier 2020, date de la quatrième journée de grève interprofessionnelle contre la réforme des retraites. Une réforme dont ils continuent à demander le retrait, à la différence de l’Unsa et de la CFDT.

décryptage de la communication gouvernementale

L’intersyndicale a publié vendredi 3 janvier 2020 un document de quatre pages qui résume leurs motifs d’opposition à ce projet et veut déconstruire les "éléments de langage du gouvernement" (garantie supposée des niveaux de pension et de la valeur du point, âge de départ maintenu à 62 ans, nouveaux droits pour les agents exerçant des métiers pénibles, retraite progressive, amélioration de la situation des femmes…).

"Le système actuel n’est pas parfait, mais nous sommes convaincus que la réforme par points va paupériser l’ensemble des agents publics et des salariés du privé", résume Gaëlle Martinez, déléguée générale de Solidaires fonction publique, lors d’une conférence de presse commune organisée au siège de la FSU, aux Lilas (Seine-Saint-Denis), vendredi 3 janvier. "On veut nous faire passer pour des dinosaures qui ne veulent pas abandonner leurs privilèges, mais toutes les organisations syndicales ont élaboré des propositions pour améliorer le système actuel", tient à rappeler Jean-Marc Canon, secrétaire général de l’UFSE-CGT.

la prime, vecteur d’inégalité

Pour Benoit Teste, le nouveau secrétaire général de la FSU (1), "cette réforme va bien au-delà de la simple question de la retraite car elle constitue une nouvelle attaque contre le statut de la fonction publique, en mettant tout le monde au régime de la prime".

Le gouvernement souhaite en effet calculer le montant des pensions sur l’ensemble de la carrière des fonctionnaires et non plus sur leurs six derniers mois d’activité, et en contrepartie intégrer les primes à l’assiette du calcul. Ces dernières représentent environ 22 % de la rémunération des fonctionnaires en 2017, mais ce chiffre de la DGAFP cache de fortes disparités selon les corps et les employeurs. Chez les enseignants, il est ainsi d’environ 14 % tandis qu’il atteint près de 30 % chez les autres agents de l’État.

Les primes sont "un instrument de l’individualisation et de la mise en concurrence des personnels, au détriment de la qualité du service rendu", pointe l’intersyndicale. "Cet élément de rémunération, qui est très disparate selon les agents, peut en outre être remis en cause chaque année et symbolise le refus de la reconnaissance des qualifications des agents", complète Benoit Teste. "L’augmentation des primes chez les enseignants par exemple risque d’être conditionnée à de nouvelles missions".

Pour Pascal Kessler, nouveau président de la FA-FP (2), les agents territoriaux n’ont eux aucune garantie de bénéficier de primes, en vertu du principe de la libre administration des collectivités locales.

fin des catégories actives

Autre contre-vérité, selon l’intersyndicale, l’instauration de "droits nouveaux" pour certains agents comme la prise en compte de la pénibilité et la mise en place de la retraite progressive. Or, l’exécutif commence par "supprimer les catégories actives qui sont la juste reconnaissance de situations de travail particulières et astreignantes". Une exception serait consentie pour les métiers dits régaliens (policiers, militaires..), ce qui créerait une "inégalité de traitement" avec les autres métiers.

Plus largement, les dérogations accordées à certaines professions ou aux agents les plus âgés (via la clause du grand-père) montrent déjà les limites du système universel vanté par Édouard Philippe, estime l’intersyndicale. "Le Premier ministre veut briser le collectif et rompre avec le modèle de solidarité intergénérationnelle", dénonce Pascal Kessler (FA-FP).

Quant à la retraite progressive, permettant à un agent de travailler à temps partiel en bénéficiant d’une partie de sa pension, le gouvernement n’a jamais précisé si cette mesure serait ouverte avant 62 ans. Si ce n’est pas le cas, "cela s’apparente à un cumul emploi-retraite" et in fine à un "travail sans fin", redoutent les syndicats.

double peine pour les femmes

En outre, la réforme devrait améliorer la situation des femmes retraitées, grâce à une majoration de 5 % par enfant, selon le gouvernement. Une affirmation que réfute l’intersyndicale, pour qui cette mesure ne compenserait pas "la suppression des bonifications de trimestres, des majorations de durée d’assurance et des majorations de pension pour trois enfants".

À cela s’ajoute l’abandon de la prise en compte des six derniers mois de la carrière, qui va là aussi pénaliser "lourdement" les femmes fonctionnaires. Ces dernières pourraient être en effet victimes d’une "double peine" car elles bénéficient beaucoup moins de primes que leurs homologues masculins (en moyenne 33 %, selon les chiffres de la DGAFP cités par la CGT).

réunion avec le gouvernement le 8 janvier

 

La prise en compte de la pénibilité et la gestion des fins de carrière seront justement abordées mercredi 8 janvier au matin lors d’une réunion de concertation organisée par Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics et Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État à la Réforme des retraites auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé (lire sur AEF info).

L’ensemble des neuf syndicats de la fonction publique (CGT, CFDT, FO, Unsa, FSU, FA, Solidaires, CGC, CFTC) a été invité à cette réunion prévue au lendemain de la reprise des discussions entre le gouvernement et les syndicats au niveau interprofessionnel (lire sur AEF info). Les employeurs territoriaux et la FHF (fédération hospitalière de France) ont également été conviés. L’intersyndicale doit auparavant se réunir lundi 6 janvier en fin de journée pour adopter une éventuelle position commune.

(1) Benoit Teste a succédé à Bernadette Groison le 13 décembre 2019 lors du congrès du syndicat à Clermont-Ferrand (lire sur AEF info).

(2) Pascal Kessler a lui pris la place de Bruno Collignon à la tête de la FA FP le 20 novembre 2019 (lire sur AEF info).

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