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Loi Dussopt : un décret encadre la procédure de sélection des contractuels sur des emplois de direction de l’État

Un décret sur l’ouverture des emplois de direction de l’État aux non titulaires, pris en application de l’article 16 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 est paru au JO du 1er janvier 2020. Il fixe la liste des emplois concernés, les modalités de sélection et les conditions d’emploi (contrat de trois ans maximum, période d’essai de six mois, expérience requise de six ans) et de rémunération des contractuels. Le décret modifie au passage plusieurs décrets régissant certains emplois ministériels occupés par des fonctionnaires.

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