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Publié au JO du 28 décembre 2019, le décret n° 2019-1471 "généralise pour une durée d’un an le dispositif 'Emplois francs' à l’ensemble des quartiers prioritaires de la ville du territoire national, au terme d’une phase expérimentale conduite entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019". Le dispositif consiste en une aide versée aux entreprises qui concluent un contrat avec un habitant de ces quartiers. Dans les mêmes termes que le projet soumis à la CNNCEFP, le texte ouvre "l’éligibilité au dispositif aux jeunes suivis par une mission locale" non inscrits en tant que demandeurs d’emploi, "ouvre le bénéfice de l’aide aux sociétés d’économie mixte" et "autorise le cumul de l’aide emploi franc avec les autres aides financières […] dans le cadre d’un recrutement en contrat de professionnalisation". Enfin, le décret lance l’expérimentation à La Réunion, ouvrant à "des publics issus d’un parcours d’insertion".
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Créée par la loi de finances pour 2018, l’expérimentation des emplois francs, vise à verser une aide à l’embauche en CDD de plus de six mois ou en CDI d’un chômeur résidant dans un des quartiers prioritaires de la politique de la ville concernés. Le ministère du Travail et le ministère de la Cohésion des territoires publient en mai 2019, un "questions-réponses" sur ce dispositif. Outre le cadre général, ce document fait le point sur les conditions d’éligibilité à l’expérimentation et d’attributions de cette aide aux employeurs. Ce document liste l’ensemble des quartiers dont les résidents inscrits à Pôle emploi sont susceptibles d’être recrutés en emploi franc.
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