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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°619002

Épargne salariale : un "questions-réponses" interministériel précise les modifications introduites par la loi Pacte

Une instruction des ministères du Travail, des Solidarités et de la Santé, de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes publics datée du 19 décembre 2019 précise, sous forme de "questions-réponses", les modifications introduites en matière d’épargne salariale par la loi "Pacte" du 22 mai dernier relative à la croissance et la transformation des entreprises. Elle détaille l’harmonisation entre intéressement et participation, les nouvelles règles d’assujettissement à la participation et d’abondement en matière d’actionnariat salarié.

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