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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°618839

Discrimination syndicale : un ingénieur obtient un repositionnement et la réparation de son préjudice économique

La cour d’appel de Versailles accorde le 19 décembre 2019 à un ingénieur reconnu victime de discrimination syndicale 170 000 euros de dommages-intérêts en réparation de son préjudice économique (rémunérations, intéressement, participation et retraite) ainsi qu’un repositionnement. Pour rejeter les justifications de l’employeur quant au niveau du salarié, les juges retiennent que la classification interne à l’entreprise "laisse place à une appréciation totalement subjective des compétences du salarié, de sorte que le passage d’un grade à l’autre reste à la discrétion de l’employeur".

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