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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°618833

Justice climatique : la Cour suprême des Pays-Bas contraint l’État à agir de manière plus ambitieuse

La Cour suprême des Pays-Bas a rendu vendredi 20 décembre 2019 une "décision historique" confirmant deux jugements rendus en 2015 puis 2018, et qui contraint le gouvernement à réduire les émissions de GES du pays de 25 % entre 1990 et 2020. La Cour suprême estime notamment que l’échec du gouvernement à assumer jusqu’à présent sa responsabilité dans la lutte contre le changement climatique est "une violation de ses obligations" vis-à-vis de la Convention européenne des droits de l’homme. En 2018, les émissions du pays avaient baissé de 15 % par rapport à 1990.

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Dépêche n° 618833
3 min de lecture
Par Émilie Legendre   Publiée le 23/12/2019 à 12h34
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