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La ville de Paris met en ligne, vendredi 20 décembre 2019, son appel à candidatures relatif au "remisage sur le domaine public de flottes d’engins de déplacement personnel motorisés en libre-service sans station d’attache". Autrement dit, le texte qui va lui permettre de sélectionner les trois opérateurs qui pourront déployer leurs trottinettes électriques en libre-service sur le territoire de la capitale. Les candidatures étant ouvertes jusqu’au 11 mars 2020, c’est la nouvelle équipe municipale qui aura la charge de les départager.
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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