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Les députés ont adopté plusieurs amendements lors de l’examen des crédits de la Mires inscrits au PLF 2020. Ce texte fait l’objet d’une nouvelle lecture au Parlement après l’échec de la CMP qui s’est réunie le 11 décembre 2019. L’Assemblée a ainsi réintroduit l’obligation pour le gouvernement de remettre un rapport sur l’indicateur lié à la qualité de la gestion immobilière, la possibilité pour les universités de recourir aux sociétés publiques ou commerciales pour gérer leur patrimoine ainsi que l’apurement d’une dette fiscale de l’université de Strasbourg liée à l’exploitation des INB.
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Le Sénat a adopté un amendement supprimant la possibilité pour les universités de recourir aux contrats et formes de sociétés publiques ou commerciales pour la gestion ou la valorisation des biens immobiliers dont elles sont propriétaires. Le vote est intervenu le 2 décembre 2019, lors de l’examen en séance publique des crédits du programme Gestion du patrimoine de l’État inscrits au PLF 2020. Pour mémoire, cette disposition avait été introduite par l’Assemblée nationale en première lecture (lire sur AEF info).
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