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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°618474

PLF 2020 : le gouvernement augmente de 50 M€ la compensation aux régions au titre de l’apprentissage

Les députés ont voté, le 19 décembre 2019, le projet de loi de finances pour 2020, et, dans ce cadre, les articles 22 et 24 relatifs aux enveloppes attribuées aux régions au titre de l’apprentissage. L'enveloppe consacrée à la compensation de la perte de la compétence apprentissage prévue par la loi "Avenir professionnel" a fait l’objet de multiples modifications avant d’être finalement augmentée de 50 M€ par rapport aux 218 M€ initiaux, de manière à ce que toutes les régions perçoivent des recettes compensatrices. Une issue qui ne satisfait toutefois pas entièrement les demandes des régions.

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Lors de l’examen de la première partie du PLF pour 2020 en séance publique le 21 octobre 2019, les députés ont rejeté sept amendements déposés sur l’article 24 qui fixe les enveloppes financières attribuées aux régions au titre de l’apprentissage (lire sur AEF info). Trois amendements identiques (n°I-164, n°I-251, n°I-1178) visaient à revenir sur la méthode de calcul de la compensation financière liée à la perte de la compétence apprentissage, tandis que trois autres (n°I-165, n°I-252, n°I-1181) visaient à dissocier le calcul du montant de la dotation d’investissement de celui des attributions individuelles aux régions, ce à quoi s’est opposé Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics. Un dernier amendement (n°I-2129) visait à assurer une traçabilité de l’allocation des fonds, ce qui a été considéré comme déjà effectif par le gouvernement.

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