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Le Haut Conseil pour le climat souhaite renforcer l’évaluation des lois au regard de la stratégie bas carbone

Le Haut Conseil pour le climat publie mercredi 18 décembre 2019 son rapport "Évaluer les lois en cohérence avec les ambitions", en réponse à la saisine du gouvernement du mois d’août. Pour les textes législatifs dont il aura été établi à l’issue d’un processus de sélection qu’ils ont des effets significatifs sur le climat, l’instance demande la rédaction d’une étude d’impact permettant de vérifier leur conformité à la stratégie nationale bas carbone ainsi qu’une évaluation ex-post dans la durée.

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