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Le 11 décembre 2019, députés et sénateurs se sont accordés sur une version commune du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Certaines de ses dispositions intéressent les entreprises, dont les salariés peuvent se porter candidats à des élections locales. À quelques mois des municipales, le point sur les mesures RH du projet de loi.
Dans une note publiée lundi 21 novembre 2016, l’Institut de l’entreprise envisage plusieurs pistes pour renouveler et diversifier le personnel politique. Estimant qu’il "faut une réponse à la crise actuelle de la représentation politique et à la remise en cause grandissante de l’autorité et de la légitimité des gouvernants", le think tank explore notamment le rôle possible de l’entreprise. Parmi les recommandations figure "la création d’un congé spécifique, de durée limitée", pour "permettre aux salariés [et dirigeants] qui le souhaitent de conduire une campagne électorale dans de bonnes conditions". Une proposition que portait déjà Jean-Dominique Senard, coauteur de la note et président du groupe Michelin, dans un manifeste publié il y a un an par le Cercle de l’excellence RH (lire sur AEF).
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Créer les conditions d’un rapprochement de la sphère politique et du monde de l’entreprise : c’est l’objectif que poursuivent les DRH membres du Cercle de l’excellence RH, avec la publication, mercredi 23 septembre 2015, de leur "Manifeste pour l’engagement citoyen des entreprises afin de faciliter l’accès des salariés du privé aux mandats publics électoraux". Partant du constat que les responsables politiques méconnaissent le monde de l’entreprise, et que les salariés qui souhaitent s’engager dans la vie citoyenne s’exposent à la perte de leur emploi, le manifeste suggère des solutions pratiques pour favoriser l’engagement politique des salariés : suspension du contrat de travail pendant la durée d’un mandat, décharge de temps de travail pendant les campagnes électorales, reconnaissance des compétences acquises… Le tout dans le respect des principes d’indépendance et de neutralité.
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La loi du 31 mars 2015 "visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat", a été publiée au Journal officiel mercredi 1er avril 2015. Outre une charte de l’élu local et des dispositions sur le montant des indemnités des élus municipaux, le texte comporte plusieurs mesures sur les salariés élus à un mandat local. Il prévoit notamment que le salarié élu maire ou adjoint d’une commune d’au moins 10 000 habitants est considéré comme salarié protégé.
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Les quatre organisations syndicales représentatives au sein de l'EFS (Établissement français du sang) ont signé, le 20 janvier 2014, un accord triennal sur « la cohésion sociale et l'égalité des chances ». L'accord s'inscrit dans la politique de responsabilité sociale de l'établissement et couvre plusieurs sujets, dont l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations ou encore l'approche intergénérationnelle. Il complète également « l'engagement de l'établissement en faveur du handicap ». Ce texte fait suite à un précédent accord négocié pour la période 2011-2013. Parmi les mesures innovantes de l'accord, l'établissement introduit deux mesures relatives à la citoyenneté, dont un temps partiel destiné aux élus locaux et la garantie du maintien de la rémunération des jurés d'assises.
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