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Le rythme de collecte de la contribution formation professionnelle est accéléré en 2020

La loi "Avenir professionnel" a bouleversé le fonctionnement des systèmes de formation professionnelle et de l’apprentissage ainsi que leur financement : contribution unique, modification du calendrier de collecte avec un prélèvement en année N… Alors que la première année de mise en œuvre de la majeure partie de ces dispositions touche à son terme, des questions sont apparues quant au financement de l’apprentissage début 2020. Pour sécuriser ces financements, le ministère du Travail vient, notamment, de modifier le rythme de collecte de cette contribution unique.

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Transfert de collecte des Opco aux Urssaf : le cas des contributions conventionnelles "pas complètement tranché" (DGEFP)

Dans le cadre d’une rencontre organisée par l’Ajis le 13 novembre 2019, le DGEFP est revenu sur le report d’un an du transfert des Opco aux Urssaf et à la MSA de la collecte auprès des entreprises des cotisations à la formation professionnelle et à l’apprentissage confirmé par Muriel Pénicaud (lire sur AEF info). "Pour des raisons de plan de charge, il a été décidé de reporter d’un an le transfert de la collecte de la contribution à la formation professionnelle et à l’apprentissage par les opérateurs de compétences", a indiqué Bruno Lucas. Le délégué général a précisé que "le transfert se fera" mais que "sur la question des contributions conventionnelles, c’est une deuxième question de savoir si demain - c’est un sujet qui n’est pas complètement tranché - les branches ne pourront pas décider soit de transférer cette contribution aux Urssaf, soit de la conserver au niveau des Opco."

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