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Réforme de l’apprentissage : "la transition est loin d’être terminée mais elle est bien engagée" (P. Maigret, Fnadir)

"En cette phase de transition, les principales problématiques portent sur la gestion de la trésorerie et le transfert aux Opco des stocks d'apprentis présents au 31 décembre 2019, explique Patrick Maigret, le président sortant de la Fnadir, dans une interview à AEF info à l’issue du congrès annuel du réseau qui s’est tenu les 4 et 5 décembre 2019 à Troyes (Aube). La transition est loin d’être terminée mais elle est bien engagée." Lors de ce congrès, le directeur de cabinet du ministère du Travail, Antoine Foucher, a répondu aux questions des directrices et directeurs de CFA du réseau sur la mise en œuvre de la réforme de l’apprentissage portée par la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018. Les administrateurs de la Fnadir ont également élu leur nouveau bureau, présidé par Roselyne Hubert, présidente de l’Ardir Auvergne-Rhône-Alpes (lire sur AEF info).

Patrick Maigret a assuré le transfert de la présidence de la Fnadir à Roselyne Hubert, lors du congrès annuel du réseau, les 4 et 5 décembre 2019.

AEF info : Quels étaient les enjeux de l'édition 2019 du congrès de la Fnadir ?

Patrick Maigret : 156 congressistes étaient inscrits à Troyes malgré le mouvement social. Le congrès s'est déroulé en quatre temps. Un temps pour les directrices et directeurs de CFA consacré à l’explication de la réforme de l’apprentissage et de ses enjeux. Un temps d’échange plus national et politique avec la présence des représentants de deux autres réseaux de CFA - François-Xavier Huard [directeur du développement économique et de la formation à CMA France] et Jean-Claude Bellanger [secrétaire général des Compagnons du devoir] - ainsi que d’Antoine Foucher qui a été questionné pendant près de deux heures sur la problématique de la réforme.

Le troisième temps a été consacré à un rapport d’étape sur la consultation lancée début 2019 sur l’avenir du réseau. Le quatrième temps a été dédié à la tenue de l’assemblée générale et du conseil d’administration de la Fnadir pour l'élection du nouveau bureau. Avec mon équipe, je n’ai pas représenté ma candidature à la présidence de la Fnadir. J’ai assuré la transition avec Roselyne Hubert, présidente de l’Ardir Auvergne-Rhône-Alpes.

composition du nouveau bureau de la fnadir, présidé par Roselyne Hubert

 
  • Présidente : Roselyne Hubert, présidente de l’Ardir Auvergne-Rhône-Alpes et directrice du CFA du groupe IGS à Lyon (lire sur AEF info) ;
  • Premier vice-président : Pascal Picault, vice-président de l’Ardrif et directeur de Formaposte (CFA des métiers de La Poste) Île-de-France et Sud Ouest ;
  • Deuxième vice-président : Raphaël Arbina, président de l’Ardir Nouvelle-Aquitaine et directeur de l’ICFA (Institut consulaire de formation en alternance de la CCI Bordeaux Gironde) ;
  • Trésorier : Jean-Philippe Audrain, président de l’Ardir Centre-Val de Loire et directeur de La Mouillère - École d’horticulture d’Orléans ;
  • Secrétaire : Manuèle Lemaire, vice-présidente de l’Ardrif et directrice du Campus Veolia Seine & Nord / CFA Institut de l’environnement urbain

AEF info : Quels ont été les principaux sujets d’échange entre les directeurs de CFA du réseau et Antoine Foucher ?

Patrick Maigret : En cette phase de transition, les principales problématiques portent sur la gestion de la trésorerie et le transfert aux Opco des stocks d’apprentis présents au 31 décembre 2019. La transition est loin d’être terminée mais elle est bien engagée.

Il y a toutefois eu un débat car 100 % des contrats ne seront pas basculés vers les Opco au 1er janvier 2020. Antoine Foucher a pointé le réseau des CCI qui n’aurait pas enregistré entre 50 000 et 55 000 contrats, ce qui risque d’engendrer du retard dans le paiement des CFA. En effet, les Opco devront enregistrer ces contrats et appeler le cas échéant les entreprises lorsque les Cerfa ne seront pas complets. La décision n’a pas été prise, mais a priori, ce qui se dessine est la mise en place d’une plateforme nationale inter-Opco pour tous ces contrats non saisis.

Nous avons également abordé le sujet de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale où il n’y a clairement pas les budgets attendus. Antoine Foucher nous a indiqué que l’État travaillera dessus l’année prochaine avec le CNFPT pour que des solutions soient proposées pour septembre 2020.

Concernant la minoration du coût-contrat au niveau des établissements bénéficiant d’une autre voie de financement, une décision devrait être prise dans les semaines ou les mois qui viennent. La solution qui se dégage serait que, pour les classes mixtes qui intègrent des apprentis, il y ait un abattement sur le coût-contrat puisque le financement est déjà assuré par l’Éducation nationale. En revanche, pour les classes spécifiques à l’apprentissage avec des structures et du personnel dédiés, il n’y aurait pas d’abattement.

S'agissant de l'application du droit d’option entre le coût-contrat et le coût préfecture, il nous a été expliqué que lorsque les Opco établiront les factures pro forma, ils appliqueront systématiquement le coût le plus avantageux pour le CFA. Un point est en revanche encore en discussion, d’après Antoine Foucher, s'agissant de la date à partir de laquelle les contrats peuvent se voir appliquer ce droit d'option. En effet, il est question que ce droit soit ouvert aux contrats 'conclus à partir du 1er septembre 2019'. Il se pourrait que cette formulation soit interprétée non pas comme la date de signature du contrat, mais comme la date de démarrage effectif du contrat du jeune dans l’entreprise, ce qui engloberait davantage de contrats.

l’application de la proratisation "pourrait être remise sur la table"

 

Deux autres sujets ont également été évoqués avec le directeur de cabinet de la ministre du Travail, à commencer par celui du financement des CFA au prorata temporis. "Pour les contrats qui ne durent pas tout à fait douze ou vingt-quatre mois, nous avions obtenu au départ qu’un CFA qui dispense la totalité de la formation obtienne la totalité du coût-contrat, explique à AEF info Alain Bao, président de l’Ardrif. Or, compte tenu de l’arbitrage en faveur du droit d’option, Matignon a opté pour une proratisation qui cause un manque à gagner pour les CFA. J’ai posé la question à Antoine Foucher de savoir si cette décision était irrévocable pour les années suivantes. Il a répondu que cette question pourrait être remise sur la table."

L’autre sujet concerne les subventions régionales aux CFA pour l’année 2019 dont l’Ardrif a dénoncé la baisse en Île-de-France dans un courrier commun avec l’Anasup adressé à la présidente de la région, Valérie Pécresse (lire sur AEF info). "Antoine Foucher a eu connaissance de notre courrier, rapporte Alain Bao. Il s’est montré conscient de cette situation qu’il déplore."

AEF info : En quoi a consisté le rapport d’étape sur l’avenir du réseau ?

Patrick Maigret : Nous sommes accompagnés depuis juin 2019 par un consultant externe sur les évolutions à apporter aux Ardir et à la Fnadir dans le cadre de la loi "Avenir professionnel" qui procède à une centralisation. L’objectif est d’acquérir plus de visibilité au niveau national tout en gardant un ancrage au niveau régional.

Deux pistes sont à ce stade envisagées. Soit conserver le schéma actuel dans lequel la Fnadir est une fédération d’Ardir, et donc de représentations de personnalités morales. Soit dissoudre les Ardir pour que la Fnadir devienne une association nationale porteuse de l’adhésion directe des déclinaisons territoriales. Il faudra des délibérations des Ardir à ce sujet qui donneront ensuite mandat à leurs représentants au sein de la Fnadir afin qu'un vote soit organisé au niveau national.

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Astrid Gruyelle, journaliste