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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°617729

PLF 2020 : le gouvernement précise l’alimentation du CPF au titre du compte d’engagement citoyen

Les sénateurs devraient adopter sans modification majeure les crédits de la mission "Travail et emploi" prévus par le projet de loi de finances pour 2020, vendredi 6 décembre 2019. Le gouvernement présentera un amendement visant à corriger une modification apportée par les députés à l’article 71 ter portant sur l’octroi des droits sur le compte personnel de formation des titulaires d’un CEC (compte d’engagement citoyen). Les financements dus à ce titre par l’État et les collectivités devront être versés à la Caisse des dépôts et ne pourront être assimilés à des ressources supplémentaires.

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