En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Les députés membres de la commission du développement durable ont, à l’occasion de l’examen le 28 novembre dernier du projet de loi économie circulaire, voté la création d’une filière REP sur les déchets du bâtiment, et de nouvelles dispositions pour lutter contre les dépôts sauvages. Le texte sera débattu en séance publique à partir du 9 décembre. Dix-sept séances réparties sur deux semaines sont prévues.
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Un syndicat non-signataire du protocole d’accord préélectoral mais affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé ce PAP, qu’elle soit ou non représentative, ne peut contester la validité de ce protocole. Dès lors, le syndicat ne peut demander l’annulation à ce titre des élections professionnelles dans l’entreprise. C’est ce que considère la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 mars 2023.
Lire la suite
6 min de lecture