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Les organisations syndicales de la fonction publique ont quitté le 27 novembre 2019 un groupe de travail consacré à l’examen de deux projets de décret d’application de la loi de transformation de la fonction publique relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Dans un communiqué publié le 28 novembre 2019, sept des neuf syndicats dénoncent les conditions du dialogue social sur ce sujet. "Le dialogue social nécessaire à l’élaboration de ce texte n’est une fois de plus pas respecté", écrivent la CFE-CGC, la CGT, la FA-FP, FO, la FSU, Solidaires et l’Unsa.
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La délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale a publié le rapport sur le projet de loi transformation de la fonction publique qu’elle a adopté le 11 avril 2019 (lire sur AEF info). La délégation a adopté 28 recommandations. Celles-ci visent tout d’abord à "renforcer la transparence et l’effectivité de l’égalité professionnelle", puis à "développer les dispositifs de lutte et de prévention des violences", et enfin à "agir en amont et dans la durée en faveur de l’égalité professionnelle". Le projet de loi doit être débattu en séance publique à l’Assemblée du 13 au 17 mai.
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Une circulaire du 22 février 2019, signée par Olivier Dussopt, le secrétaire d'État à la Fonction publique, précise les modalités de fonctionnement et les critères de sélection de l’appel à projets du fonds en faveur de l’égalité professionnelle dans la fonction publique de l’État. Ce fonds est créé par l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 30 novembre 2018.
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Alors que la généralisation du remboursement de la télésurveillance médicale est prévue au plus tard le 1er juillet 2022, la HAS publie ce 26 janvier 2022 un référentiel pour les solutions de télésurveillance pour chacune des quatre pathologies suivantes : diabète, insuffisance cardiaque chronique, insuffisance rénale chronique et insuffisance respiratoire chronique. Ces quatre référentiels doivent permettre aux industriels et aux professionnels de santé de se préparer au cadre pérenne en ayant connaissance des exigences – techniques et organisationnelles, retenues par la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (Cnedimts). Pour la HAS, la télésurveillance est un dispositif qui peut faciliter le suivi médical et présenter des bénéfices à la fois pour les patients, les aidants et les professionnels de santé.
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