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PLFSS 2020 : vote en nouvelle lecture par les députés des mesures du plan Hôpital, les sénateurs voteront le 30 novembre

Les députés ont voté le 27 novembre en nouvelle lecture un PLFSS pour 2020 dont les sous-objectifs de dépenses pour la maladie ont été modifiés pour tenir compte du relèvement de l’Ondam global à +2,45 % (contre +2,3 % en PLFSS initial). L’Ondam 2020 est porté à 205,6 Md€, soit 300 M€ de plus que l’Ondam initial 2020. L’Ondam hôpital est porté à 84,4 Md€ (contre 82,2 Md€, soit + 200 M€) et la contribution de l’assurance maladie aux dépenses d’établissements et services pour personnes âgées à 10 Md€ (+100 M€). L’ajout de 300 M€ correspond aux annonces faites le 20 novembre par le gouvernement. 

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Les députés adoptent en première lecture le PLFSS 2020

Par 339 voix favorables (sur un total de 550 votants), les députés ont adopté ce mardi 29 octobre 2019 en première lecture le PLFSS 2020. Le texte amendé à l’issue de cette première lecture comporte plusieurs articles additionnels et intègre bien notamment la non-compensation des exonérations de charges adoptées à l’issue de la crise des gilets jaunes - mesure ayant provoqué une première fissure dans la majorité parlementaire lors de l’adoption par la commission des affaires sociales d’un amendement supprimant cette non-compensation (lire sur AEF info). Le texte devrait désormais être examiné par la commission des Affaires sociales du Sénat le 12 novembre prochain, avec une première réunion d’élaboration du rapport de cette commission sur le PLFSS 2020 dès le 6 novembre.

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