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Travailleurs des plateformes : des députés de gauche contestent la constitutionnalité des chartes RSE

Des députés des groupes Gauche démocrate et républicaine, La Franceinsoumise et Socialistes et apparentés ont saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi d’orientation des mobilités, mercredi 27 novembre 2019. Les parlementaires contestent notamment lapossibilité offerte aux plateformes numériques de mettre en place deschartes RSE définissant leurs droits et obligations ainsi que ceux destravailleurs avec lesquels elles sont en relation.

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