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Projet de loi économie circulaire : les premiers amendements adoptés en commission sur la responsabilité des producteurs

La commission du développement durable de l’Assemblée nationale a commencé mercredi 27 novembre 2019 au soir l’examen du titre III relatif à la responsabilité des producteurs du projet de loi économie circulaire. Jeudi au soir, les députés sont venus à bout des articles 7 (incorporation de matières recyclées et transparence) et 8 (réforme de la gouvernance des filières REP). Ils ont notamment voté la création d’une filière REP sur les déchets du bâtiment et d’un comité des parties prenantes associé à chaque éco-organisme. L’examen doit se poursuivre jusqu’à vendredi, notamment sur la consigne.

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